Atteinte au droit d'auteur

Fanny Quiquerez Fanny Chanson Décembre 2010 ID - semestre 3 Industries culturelles et production éditoriale scientifique © http://www.eschk.admin.ch/eschk/de/home.html LA MUSIQUE EN LIGNE DROIT ET PRATIQUES EN SUISSE INTRODUCTION L’institut de droit de l’université de Fribourg, souhaitant organiser un séminaire sur le téléchargement de la musique en Suisse, nous a mandatées afin de constituer un dossier complet sur ce thème. Dans un premier temps, nous présenterons les différents

Tout est dans le titre, Pear a annoncé hier avoir franchi le cap des un milliards de chansons vendues sur E-tunes. Quatre ans après son lancement, Pear continue son incroyable ascension avec ce chiffre rondelet et devient premier sur le marché. E-Tunes permet de vendre de la musique à l’unité ou par album avec des coups plutôt moindres (entre 0,69cts € et 3€), ce service est désormais présenté comme le premier disquaire mondial (marché physique et numérique confondu).Dès sa création, Pear s’est

Diagnostic externe : Il s’agit d’une entreprise « Mubi » qui intervient dans le secteur du cinéma, plus précisément le service de streaming, qui est un secteur nouveau mais qui a connu une évolution durant les dernières années grâce à la technologie et internet. Nous allons tout d’abord donner les forces et faiblesses de cette entreprise, pour ensuite aborder les opportunités et menaces auxquelles cette entreprise fait face et par finir, nous allons apporter des recommandations à cette entreprise

de la contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire. * Les sanctions en cas de violation du droit d’auteur L'article du Code de la propriété intellectuelle sanctionne le délit de contrefaçon d'une peine d’emprisonnement d'une durée pouvant allée jusqu’à trois ans et d'une amende pouvant atteindre 300

Le piratage informatique Introduction:  Nous constatons que l'informatique à pris une place prépondérante, notamment chez les particuliers, ainsi que dans le monde du travail. Cependant cela donne la possibilité ou l'opportunité à une catégorie d'individus malfaiteurs, de s'adonner à une contrefaçon numérique.  Nous allons traiter ce thème en 3 parties : tout d'abord nous allons soulever la question de la notion du piratage et ses évolutions, dans une seconde partie nous aborderons les conséquences

DROIT DANS L’ORGANISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET DES RELATIONS SOCIALES Droits fondamentaux, Devoirs et Obligations La victimisation et les réseaux sociaux Comment évolue la règlementation en ce qui concerne la victimisation sur les réseaux sociaux Le téléchargement illégal J’ai téléchargé une vidéo illégalement. Quels sont les risques que j’encours ? La diffamation : conséquences juridiques et économiques Je critique et harcèle mon camarade sur un réseau social, quelles en sont les conséquences

reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur.  Annexe 4  9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ? « Exclusif » signifie que le droit d’auteur sur son œuvre n’appartient qu’à lui. « Opposable à tous » signifie que l’auteur peut revendiquer son droit face à toute personne qui ne le respecte pas. 10. Que peuvent faire les victimes du délit de contrefaçon du droit d’auteur? Les victimes peuvent agir en justice pour obtenir soit une réparation financière, soit

plus efficace. Difficulté à concilier la protection des droits des auteurs et le droit de tout individu à pouvoir communiquer librement depuis son domicile. En effet la suspension de l’accès internet revient à suspendre aussi la ligne téléphonique et la télévision. Texte 2 La difficulté de la lutte contre le téléchargement illégal Pourquoi les mesures engagées par hadopi risquent-elles d’être insuffisantes pour protéger le droit d’auteur dans l’univers numérique ? Tout simplement parce qu’il

Protection des droits Internet, à été mise en place par l’Etat. Cette loi consiste à sanctionner toutes personnes piratant illégalement de la musique sur internet, ou alors reproduisant les contenus numériques protégés par un droit d’auteur. Suite a l’augmentation soudaine en 2004 des ventes numériques, l’Etat a donc décidé de mettre en place cette loi afin de relancer les ventes physiques ainsi que le chiffre d’affaire des producteurs. C’est la commission de protection des droits (CPD) qui se charge

SOMMAIRE | 1 | DROIT D’AUTEUR EN INFORMATIQUE ET DROIT D’INTERNET | 2 | Introduction | 3 | Partie A : les droits en informatique | 4 | A) Les droits d’auteurs en informatique | 4 | A1- Généralité sur la notion de droit d’auteur en informatique | 5 | A2- Différentes sortes de droit d’auteur en informatique et la limite du droit d’auteur | 5 | B) Les droits d’internet | 8 | B1- Généralités sur la notion de droit d’internet | 8 | B2- Impact d’internet