Avantage Parental Dans L Entreprise

démission pour autre motif ci-dessous). de l'employeur, du salarié. Fin de période d'essai. Précisez : à l'initiative Départ à la retraite. Précisez : à l'initiative de l'employeur, du salarié. Non-réintégration par l'employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l'employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour raison économique ou technologique, pour modification de votre contrat de travail pour autre raison. Démission

période d’essai. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Départ à la retraite. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Non-réintégration par l’employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l’employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour modification de votre contrat de travail pour raison économique ou technologique

| | | | II - SI VOUS BENEFICIEZ DE REVENUS NON SALARIES : Forme juridique, Raison Sociale de la Société ou Entreprise ainsi que l’adresse et n° de Téléphone 1 ….................................................……………….......Adresse : …................................…….......…………….......... Tél. : …...................... 2 …...................................

...................9 I - UNE FORTE PROGRESSION DE CETTE MODALITÉ DE TRAVAIL CHEZ LES FEMMES........................................................9 A - UNE SURREPRÉSENTATION FÉMININE MANIFESTE.............10 B - LA CONJONCTION DES BESOINS DES ENTREPRISES ET D’UNE POLITIQUE INCITATIVE ..................................................11 C - DES MODALITÉS DE TRAVAIL HÉTÉROGÈNES SELON LES SECTEURS D’ACTIVITÉ ET LE STATUT PROFESSIONNEL ...............................................................

AUTO-ENTREPRENEUR Sommaire I) Introduction II) Le Statut d’auto-entrepreneur III) Les démarches à accomplir IV) Avantages et inconvénients du statut V) Conclusion Sources I. Introduction Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme

au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire et à la charge de l’intéressé ou du conjoint pendant ces 9 ans Du Au Du Au Avez-vous obtenu un congé parental d’éducation (art. L.1225-47-1° du code du travail) pour élever vos enfants ? r Oui r Non Si oui, nombre d’enfants élevés : __________ Durée effective du congé parental : Du Au Du Au *Pôle emploi se réserve la possibilité de vous demander à tout moment l’original des justificatifs correspondants. (1) préciser

période d’essai. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Départ à la retraite. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Non-réintégration par l’employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l’employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour modification de votre contrat de travail pour raison économique ou technologique

démission pour autre motif ci-dessous). de l'employeur, du salarié. Fin de période d'essai. Précisez : à l'initiative Départ à la retraite. Précisez : à l'initiative de l'employeur, du salarié. Non-réintégration par l'employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l'employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour raison économique ou technologique, pour modification de votre contrat de travail pour autre raison. Démission

période d’essai. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Départ à la retraite. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Non-réintégration par l’employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l’employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour modification de votre contrat de travail pour raison économique ou technologique

période d’essai. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Départ à la retraite. Précisez : à l’initiative de l’employeur, du salarié. Non-réintégration par l’employeur après congé parental : joignez la lettre de refus de l’employeur. Rupture négociée, précisez : pour suppression ou transformation de votre emploi, pour modification de votre contrat de travail pour raison économique ou technologique