Basse tension

souple des pouvoirs. Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif, les deux pouvoirs ont un moyen d’action réciproque : La chambre basse peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale par la censure et le chef de l'État peut dissoudre la chambre basse. Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées

responsable devant les chambres donc à la fois devant la chambre des députés (suffrage universel) et le sénat. Or un régime parlementaire signifie collaboration des pouvoirs, initiative partagée de la loi, responsabilité réciproque devant la chambre basse (assemblée nationale de nos jours) seule la peut être dissoute. Le sénat ne pouvant pas être dissout ou se trouve la réciprocité? Il peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (8 fois dans la III° Rep). Paragraphe 2: Le pouvoir législatif:

législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent

La Basse-Normandie est une région de France, créée en 1956, qui regroupe trois départements: le Calvados, l'Orne et la Manche. Elle correspond à la partie occidentale de l'ancienne province de Normandie et d'une partie du Perche. La notion de Basse-Normandie est déjà une réalité au XVIe siècle, voire au XIVe siècle, sans couvrir précisément le même territoire. Elle est bordée au nord et à l'ouest par la mer de la Manche, au nord-est par la région Haute-Normandie, au sud-est par la région Centre,

dynasties se succèdent au cours des 3000 ans que dure l'Égypte pharaonique. Pharaon porte généralement plusieurs noms : son nom de naissance, Seigneur des deux couronnes, Horus d’or, Fils de Rê, Roi du Sud et du Nord (c’est-à-dire de la Haute et de la Basse Egypte). Pharaon est un chef religieux, militaire, politique et économique. Le Pharaon a un pouvoir absolu : il gouverne l’Égypte, commande l’armée et il est le chef religieux du pays. Mais il a des devoirs : il doit faire respecter le mâat,

commencerons notre ballade par la Ville Basse. A l'heure du déjeuner, nous nous restaurerons dans la Ville Haute (Place Gambetta) et nous achèverons notre parcours à la gare où nous rejoindrons l'autobus. Cette promenade fait environ huit kilomètres. Cependant, nous ferons plus de huit kilomètres dans la journée car nous passerons du temps à découvrir certaines rues. Par exemple, même si nous n'empruntons qu'une parcelle de la Grande Rue de la Ville Basse, les élèves seront fortement inviter à y

*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité

parlementaires. Sa seule application depuis 1958 concerne le gouvernement Pompidou en octobre 1962. En comparaison avec les Usa… Sous les républiques précédentes, pour entrer en fonction, le gouvernement devait obtenir l’investiture de la chambre basse c’est-à-dire l’Assemblée Nationale ce qui n’est plus le cas aujourd’hui et qui montre l’évolution d’un régime parlementaire vers un régime plus « présidentialiste ». Cependant, l’article 49 dit que le premier ministre engage devant l’assemblée nationale

cette dernière variante ne soit plus vraiment développée par soucis de limitation du pouvoir du Parlement. En effet le bicamérisme suppose l'existence d'une chambre basse créatrice de Droit et d'une chambre haute chargée de contrôler la législation créée. Empiriquement parlant la chambre haute est plus conservatrice que la chambre basse. Le régime parlementaire apparaît alors comme idéalement démocratique. Le texte étudié est extrait de Pour un droit politique, écrit par Jean Jacques Sueur. Ce dernier

essentielles du régime parlementaire, mais celui-ci n'en a certainement pas l'exclusivité. Aucun régime depuis 1789 ne peut être prétendu parfaitement parlementaire, et nombreux ont été les cas où les ministres ont été limogés non pas par une chambre basse élue au suffrage universel et à la légitimité forte, mais bien par le chef de l'exécutif, roi, empereur ou président à l'autorité plus ou moins bien fondée. C'est pour cette raison qu'on parlera désormais aussi bien de la responsabilité des ministres