Bicamérisme

XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif, représenté par les Chambres, vote les lois, discute les pétitions. Cependant, les Ministres ne sont pas responsables devant les Chambres. - Les Chambres collaborent

le gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité politique, grâce à la question de confiance, pour assoir son autorité. A l'inverse, le Parlement peut pousser le gouvernement à engager sa responsabilité

techniques juridiques qui vont soutenir le Gouvernement permettant la stabilité de ce dernier en l’absence de majorité parlementaire permanente. Concrètement, cette rationalisation va s’exprimer à travers deux concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue de limiter l’excès de puissance du pouvoir législatif. En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime

souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres. I La Grande-Bretagne, un modèle du régime parlementaire D. Organisation bicamérale du Parlement L’organisation bicamérale n’est pas un élément du régime parlementaire !!! En Angleterre ce bicamérisme est historique. Il permet de représenter une légitimité de deux catégories de la population → Légitimité démocratique (Chambre des Communes) → Légitimité traditionnelle (Chambre des Lords) Les Lords sont des pairs héréditaires et nommés à vie

de contrôler la deuxième. L'ancien chef de la résistance française se prononce donc largement pour un bicamérisme dont la finalité est de représenter la vie économique ("vote définitif des lois et budgets"(l.35)) mais aussi la vie locale comme il le développe à propos de la métropole et des territoires d'outre mer. De Gaulle exprime alors la volonté du retour de cette tradition d'un bicamérisme modérateur car pour celui ci dès lors qu'il y a un Parlement, on ne peut empecher que s'y manifestent

terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat

est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A. Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord réunies au sein du Parlement. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs à la condition que le sceptre royal soit présent. Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement

Peut-on justifier le bicamérisme dans un état unitaire ? Le bicaméralisme est-il justifié dans un état unitaire comme la France ? « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. » Par cette citation de Montesquieu extraite de "L’esprit des lois" nous avons une évocation du bicaméralisme en France qui est présent depuis

a) le parlement C'est en général celui qui détient la plus grande partie de la fonction législative, il peut également exercer un contrôle sur le gouvernement. Il peut être composé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre