Bicamérisme

lois. C'est également l'organe qui exerce la fonction législative qui est le plus souvent confiée par le Parlement. De prime abord, le législatif est un organe bicaméral. Le bicamérisme est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Les deux chambres composant le Congrès aux Etats-Unis sont le Sénat et la Chambre des représentants. Le Sénat est composé de 100 sénateurs, qui ont le rôle de

sur le même texte. Le processus de révision ne se poursuivra que si elles arrivent à se mettre d’accord sur le même texte. Chacune des assemblées dispose donc d’un droit de veto. On constate qu’on est donc face à un bicamérisme égalitaire ; or sous la Vème République, le bicamérisme est en faveur de l’Assemblée Nationale. En pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée nationale, plus disciplinée à l’égard du gouvernement. Le Sénat a d’ailleurs déjà utilisé

a un pouvoir de blocage). Le grand absent dans cette étape est donc le peuple. Puis il y a l’adoption. Les projets et les propositions doivent être adoptés par les assemblées en termes identiques (chaque chambre dispose d’un droit de véto). Le bicamérisme en matière de révisions constitutionnelles est égalitaire. En pratique, c’est le Sénat qui utilise son droit de véto. Il a déjà utilisé la menace du véto pour obtenir des modifications. L’obstacle du Sénat a conduit De Gaulle en 1962 à réviser la

L'art. 55 de la Constitution italienne prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants. Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République)

Ex : Allemagne, Inde. Souvent cette 2nd cbr elle a bcp de pouvoir, elle a des pouvoirs aussi importants que celle qui représente la population. On a un bicamérisme égalitaire. Dans certains domaines le sénat a plus de pouvoir que celle qui représente la population (en matière de ratification ou de nomination des fonctionnaires). Ce bicamérisme est égalitaire (Suisse, Canada), mais pas toujours le cas, ex de l’Allemagne, la cbr basse (BUNDESTAG) à plus de pvr que le BUNDESRAT. Etats fédérés peuvent

système parlementaire moniste (le Premier ministre est seulement responsable devant le Parlement) et non plus dualiste (le Roi a encore un pouvoir et peut révoquer son ministre, qui est responsable devant lui et le Parlement). Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et

procédures de révisions constitutionnelles de droit commun La procédure de révision constitutionnelle se déroule en deux étapes, elle est tout d’abord votée en termes identiques par les deux assemblées à la majorité simple en consacrant la notion de bicamérisme égalitaire et ne faisant pas application du dernier mot donné à l’Assemblée Nationale, mais aussi en consacrant l’indépendance des chambres en ne faisant pas application de l’article 49-3, de la commission paritaire mixte. Afin d’éviter une adoption

principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

§3. Les autres pouvoirs du Premier ministre Titre II : La domestication du Parlement CHAPITRE I LA DOMESTICATION POLITIQUE DU PARLEMENT I. L’ABAISSEMENT DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait §2. La mise en place d’un contrôle électoral indépendant §3. La mise en place d’un contrôle sur le règlement des chambres §4. La mise en place de l’incompatibilité des fonctions ministérielle et parlementaire

qualifiée des législateurs des entités fédérées (le plus souvent majorité des 2/3) législatif: nécessité d'avoir deux chambres parlementaires avec une pour représenter le peuple et une pour les Etats fédérés. - tous les états fédéraux use du bicamérisme : le pouvoir législatif est exerce par deux chambres, une représente le peuple et l’autre les états eux-mêmes. - Les entités fédérées ont le droit de participer à la modification du pacte fédéral.