Bicamérisme

longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale.Le bicamérisme quant à lui est composé de deux chambres,à savoir la chambre haute et la chambre basse.Dans la plupart des parlements,la chambre basse,élue au suffrage universel indirect,est la plus importante,car elle représente les citoyens et détient l’initiative

suprême afin d'assurer les lois de l'Etat fédéral et des États fédérés. Pour finir, il faut parler du principe de la participation. En effet, nous pouvons observer un bicamérisme c'est-à-dire la présence de 2 chambres au Parlement, une première représentant les Etats et une deuxième représentant le peuple fédéral. Ce bicamérisme est un élément intrinsèque de tout État fédéral. II) L'organisation de l'état fédérale Américain Le fédéralisme est une union entre plusieurs Etats. Ces Etats veulent

plein temps. Les règles d'incompatibilités sont situés à l'article 144 Cst. L'AF chambre réunie détient la compétence d'élire. Les deux chambres n'ont pas exactement les même poids. Le conseil des Etats ont moins d'influence (200 contre 46). - bicamérisme parfait (il faut l'accord des deux chambres) ≠ imparfait (habituellement la chambre haute qui ne représente pas le peuple ne peut que faire retarder l'adoption d'une loi, elle peut pousser l'autre chambre à réfléchir une autre fois). Les conseillers

Cette dernière, votée à la majorité simple…» La motion de censure était votée à la majorité absolue. - «… permettait au Conseil de la République de faire tomber tout le Gouvernement. » …à l’Assemblée nationale. En effet, il s’agissait d’un bicamérisme imparfait. - « L’interpellation était également plus réglementée » L’interpellation demeurait inchangée car n’a jamais été réglementée. Exercice numéro 2 : Questions sur le discours de Jules Ferry à Bordeaux le 30 août 1885 : Q.1 : Dans

qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde,

sur l'article C.37 - L'extension conditionnelle du domaine réglementaire (C.38 – ordonnances) CHAPITRE 2 : LA REFORMULATION DU ROLE DU PARLEMENT Section 1– Un parlement bicaméral I – Un bicamérisme inégalitaire A – Le bicamérisme : l’Assemblée Nationale et le Sénat B – Le caractère inégalitaire du bicamérisme 7 B – La rationalisation de la procédure législative 1. Le Parlement et le gouvernement dans la procédure législative normale a) L'initiative - Les projets de lois - Les propositions

BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes

constituante travail à un nouveau projet qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car le PC a accepté de faire certaines concessions, notamment aux gaullistes. Ce nouveau projet est un compromis : on revient au bicamérisme, la chambre haute compense les excès de la chambre basse, par ailleurs le droit de dissolution est plus facile à mettre en œuvre. Enfin, la déclaration des droits qui était prévue et qui était franchement d’inspiration socialiste est abandonnée

aux assemblées d’assurer leur rôle de législateur. Sous la 5ème République, le principe du bicamérisme est affirmé dans l’article 24 de la Constitution de 1958 relatif au Parlement qui dispose qu’il y a l’Assemblée Nationale, chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Sénat, dont les membres sont quant à eux élus au suffrage universel indirect et ce bicamérisme est inégalitaire au profit de l’Assemblée Nationale. La Constitution de septembre 1958 renforce

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre