Biens communs

Trouver une solution à la tragédie des biens communs fait partie des problèmes récurrents de la philosophie politique et de l'économie politique. Pour schématiser, il existe, selon Garrett Hardin, trois solutions différentes pour éviter la surexploitation des ressources : La nationalisation, la privatisation, et la gestion par des communautés locales. Nationalisation L'idée, apparue dans les années 702, est que l'Etat devienne propriétaire de la ressource. Il peut alors intervenir de deux manières

multiplication des conflits pour l’accès au pétrole. On pourrait également mentionner la surexploitation des forêts et autres espaces verts. De ces exemples de biens publics naturels et ressources communes découle la problématique d’une gouvernance à l’échelle globale des biens publics mondiaux et des biens communs. Au sens strict du terme, un bien commun se définit par deux caractéristiques principales : la non exclusion (une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier) et la non

Devoir de SES Comment préserver les biens communs mondiaux ? Le 19 juin 2012, Elinor OSTROM mourait. Cette économiste américaine reçut le prix Nobel de l’économie en 2009, en même temps qu’Oliver Williamson, pour son travail sur la gouvernance des biens communs. Elle fut également la première femme à avoir reçu le prix Nobel de l’économie. Cette théoricienne des biens communs publia en 2010 La gouvernance des biens communs, pour une nouvelle approche des ressources naturelles. En économie

« L’appropriation des Biens Communs menace-t-elle la sécurité alimentaire mondiale ? « La terre fournit suffisamment pour satisfaire les besoins de tous les hommes, mais pas la cupidité de chaque homme" nous disait Gandhi. En effet aujourd’hui sur Terre, 1 Milliard d’êtres humains souffrent de la faim et parmi eux les trois quarts sont paysans, quel paradoxe que de cultiver la terre sans pouvoir manger ! L’alimentation de l’homme est pleinement lié au monde végétal. Avant la plante, il y

Ce devoir m'a valu un 16/20. Commentaire d'arrêt 8 juillet 2009. Le solde d'un compte propre à un époux peut-il être considéré comme un patrimoine commun aux époux ? C'est à cette question qu'a du répondre la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juillet 2009 en visant les articles 221 et 1937 du Code civil. En l'espèce, l'époux a fait ouvrir un compte en son nom, et sa femme a disposé librement de son solde sans son consentement. L'époux assigne donc

l'administration, la gestion et la disposition des biens en déterminant s'ils sont propriétaires seul ou ensemble de ces biens et ainsi les pouvoirs qu'ils ont ensemble ou séparément sur ces mêmes biens. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux et le choix que les 2 époux feront aura des conséquences pendant toute la période pendant laquelle le régime existera. 1ère conséquence sur la propriété des biens : la propriété des biens pour 1 époux sera fonction de son option pour un

Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est métamorphosé. La communauté réduite aux acquêts, régie aux articles 1400 à 1496 du Code civil, a supplanté la communauté de meubles d’acquêts. Le mari n’est plus seigneur et maître des biens communs. Le régime légal ne privilégie plus le mari et, par contrecoup, ne protège plus la femme ; l’égalité est à ce prix. Cela étant, si les principes directeurs étaient nouveaux, les applications furent d’abord modestes. La métamorphose n’avait pas

communauté. Article 1401  La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Article 1402  Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve

vie qu'il entend créer. En outre, le mariage est une association parce que, considéré comme une union de deux personnes (les époux) en vue d'un but précis à réaliser en commun. Dans ce cas, il suppose déjà même sur ce plan, l'élaboration des rapports de base qui existent entre les associés pour l'obtention de la fin commune. Ces rapports de base pour les quels on a d'ailleurs différé d'avis selon les époques, sont ceux que la loi appelle les droits et les devoirs respectifs des époux, qui font

patrimoine personnel de l'autre partenaire  le patrimoine commun Le régime légal implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les partenaires gèrent chacun leur propre patrimoine et gèrent conjointement le patrimoine commun.  Le régime légal s'applique automatiquement, sauf si les époux répartissent leurs biens autrement. Patrimoine personnel On entend par biens personnels :  tous les biens que les partenaires possèdent avant le mariage, comme par