Bilan De Projet Bpjeps

financiers donnant accès au capital ou aux droits de vote, les sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-2 sont tenues d'insérer dans le document prévu par l'article L. 412-1 du code monétaire et financier les informations relatives à leur projet de développement d'activités sportives et d'acquisition d'actifs destinés à renforcer leur stabilité et leur pérennité, tels que la détention d'un droit réel sur les équipements sportifs utilisés pour l'organisation des manifestations ou compétitions

intervenants publics et privés ____________________________________________________51 a) Le rôle de l’Education Nationale dans la mise en place du service _____________________51 b) Le concours de la Fédération Française de Natation dans le financement du projet _____51 Modalités de gestion ______________________________________________________ 52 Organisation de la compétence _________________________________________________________52 a) L’apparition remarquable des opérateurs privés sur la scène publique

01003 cedex 34 rue du Général Delestraint BP 106 ✆ 04 74 21 34 08 OYONNAX 01101 22 rue Victor Hugo BP 25 ✆ 04 74 77 94 22 TREVOUX 01600 627 route de Jassans ✆ 04 74 08 97 59 Les CIo : pour s'informer, être conseillé et aidé dans l'élaboration d'un projet personnel d'orientation Loire Rhône FIRMINY 42700 - 3 rue de l'École ✆ 04 77 56 40 22 MONTBRISON 42600 Parc des Comtes du Forez ✆ 04 77 58 53 77 ROANNE 42300 - 5 avenue Carnot ✆ 04 77 71 30 69 SAINT-CHAMOND 42400 56 boulevard Waldeck Rousseau