Bonne Administration De La Justice

de l’Etat est de rendre la justice. Les valeurs et les notions attachées à la justice n’ont pas changé. En France, l’organisation judiciaire se divise entre deux ordres de juridiction : * Les juridictions de l’ordre administratif * Les juridictions de l’ordre judiciaire Les juridictions de l’ordre administratif Les juridictions de l’ordre administratif jugent les litiges où il y a une des parties qui est une administration. (=droit public) Administration = Etat, collectivité territoriale…

EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale Par Serge ABESSOLO Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont

les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources

premier ressort et non pas juges de premier et dernier ressort. Cela signifie que leur jugement est toujours susceptible d’appel, soit devant les Cours Administratives d’Appel, soit devant le CE. Il nous faut souligner que cet article du code de justice administratif souligne bien l’importance que peut avoir le tribunal administratif en matière de litige de droit commun, et en juridiction de premier ressort. Car dans certains litiges, se sont les juridictions spécialisées qui sont désignées en premier

développement dans la période antérieure au Printemps arabe sont aussi fort éclairantes: la Tunisie, at-on dit, enregistrait “des progrès remarquables: croissance dans l’équité, lutte contre la pauvreté, et de bons indicateurs sociaux”. Elle était “en bonne voie” d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Elle était “en nette avance sur les plans de la gouvernance, de l’efficacité, de l’état de droit, de la lutte contre la corruption et de la qualité de sa réglementation”. Elle était

parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure où celle-ci a consacrée 12 articles dans son Titre IX intitulé « régions et autres collectivités territoriales

d’associer a la gestion de l’empire deux césars qui leur seraient soumis. c’est la tétrarchie alors que s'opérait donc une véritable décentralisation impériale chacun des empereur ayant en charge une zone particulière avec son armée, ses finances, sa justice, il apparaissait nécessaire pour Dioclétien de maintenir l’unité de l’empire C’est par le recours à la monarchie de droit divin que Dioclécten maintient cette unité en effet, les empereurs sont choisi personnellement par les dieux ; ceux-ci gouvernent

reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. Je vais dés maintenant vous parler des risques encourus et comment reconnaître la contrefaçon. Exemples Différents produits sont contrefaits tels que :  Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries

. . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

................ 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ............................................................................... 70 Atelier 1 : le contentieux fiscal ........................................................................... 70 Atelier 2 : le contrôle fiscal........