Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2- 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ENQUÊTE OFFERTES PAR LA CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN (C.A.A.S.) 6.1 - CONTRÔLES D'IDENTITÉ 6.2 - ÉCHANGE D'INFORMATIONS POUR

………..................................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :...........

l’action douanière, assurer l’exécution des dispositions douanières nationales ou conventionnelles y contenues et suivre les relations de coopération internationale ; ❖ Concevoir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les fraudes douanières et veiller à leur application ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du citoyen ; ❖ Collaborer à l’élaboration de législations non douanières relatives à la protection du consommateur dont l’application

CYBERCRIMINALITE Etude rédigée sous la direction de Guillaume Tissier par Marie Garbez, Barbara Louis-Sidney, Félix Aimé, Louis Vatier et Nicolas Caproni de l’équipe Secu-Insight de CEIS. Préface du Général d’armée Watin-Augouard Technologies de l’information Juin 2011 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................................................................................................ 1 Préface ...............................

que des milliers d’internautes, en quête d’argent facile, n’hésitent pas à franchir le pas. En effet, en cette période de marasme économique, l'argent honnête est plus difficile à gagner. De plus en plus d'individus sont attirés par le monde de la fraude pour arrondir leurs fins du mois. Ainsi, le « cybercriminel de dimanche » fait son apparition dans l’écosystème qui gravite autour de la cybercriminalité. Finie donc l’époque où les actes de déviance dans le cyberespace ne sont que les œuvres des

vulnérabilité des forces armées 3. Le défi de la lutte contre la cybercriminalité Le cas des formes individuelles de cybercriminalité Le cas des formes organisées de cybercriminalité Introduction La révolution dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit au développement de sociétés fortement dépendantes de l’informatique et organisées en réseaux. Le réseau Internet en particulier joue un rôle capital au sein des sociétés modernes car il tient lieu d’interface

A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout au long de la rédaction de ce livre. - Mohamed CHAWKI, auteur du livre « Combattre la cybercriminalité » et président de l’association internationale de lutte contre la cybercriminalité

citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des relations

citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à oeuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des

renseignement fiscal issu des déclarations, des dossiers fiscaux, des entreprises et même des tiers. La reforme en cours du projet de rattachement du cadastre fiscale à la DNI s’inscrit également dans cette logique. Des procédures comme le droit d’enquête, le droit de communication et les contrôles fiscaux sont par conséquent d’un grand apport. Pour s’assurer d’un fichier important en qualité, les centres des impôts s’investissent non seulement dans la recherche des nouveaux contribuables, mais