Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

prévention et de lutte contre la fraude fiscale ;  de procéder aux vérifications fiscales et aux études et monographies relatives aux activités soumises à l'impôt ;  d'élaborer les programmes de vérification ;  d'effectuer les recherches et les recoupements des informations relatives à la matière fiscale ;  de concevoir et de gérer ses systèmes d'information, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l'information développée par le ministère ;

de leurs fonctionnaires. L’information présentée dans les produits du projet a été recueillie par des consultants nationaux indépendants qui n’étaient pas employés par le gouvernement de leur pays ni affiliés d’aucune autre façon à celui-ci. Bien qu’aucun effort n’ait été ménagé pour consulter les gouvernements, toutes les informations fournies par le projet ne reflètent pas nécessairement leur vues et le projet ne prétend pas couvrir de façon exhaustive toute l’information disponible auprès des gouvernements

TIC TKG UE UIT UrhG USD Association du barreau américain Association des nnations de l'Asie du Sud-Est Coopération économique pour l'Asie-Pacifique All Party Internet Group Conseil de l'Europe Commission européenne Computer Fraud and Abuse Act (Etats-Unis)/loi relative à la fraude informatique et à l'utilisation abusive de l'informatique Computer Misuse Act (Royaume-Uni) & Computer Misuse Act (Singapour)/loi relative à l'utilisation abusive de l'informatique Attaque par refus de service Electronic Communications

ils font montre dans l'exercice de leur noble profession. Mes remerciements vont également aux responsables, à divers niveaux, qui ont bien voulu leur fournir de précieuses informations. On ne le dira jamais assez, le journaliste ne fabrique pas l'information ! Rechercher, traiter et satisfaire son public par une information -11- crédible et utile, dans le respect des règles de l'art, est sa profession. Cet ouvrage n'ambitionne point de se substituer au Procureur de la République pour instruire

Justice et des Libertés. Partenariat Public-Privé (CONPIAC) Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon En Avril 2008: Signature de la Charte CONPIAC entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) G. Travail Secteur Public Secrétariat : OMPIC CONPIAC Présidé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce de l’Investissement et de l’Economie numérique • OMPIC •

WEBOGRAPHIE………………………………………………………………………..40 4 ANNEE INFORMATIQUE JOUR/ESTAM e 1 ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINALITE ET CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE INTRODUCTION L’avènement de l’informatique, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, appelées aussi TIC) et, notamment, l’essor fulgurant d’Internet dans ces deux dernières décennies (1990-2010) constituent une véritable révolution dans la vie sociale et politique mondiale et en particulier

condamnations au sujet desquelles la bonne foi de l’auteur de l’infraction ne saurait être et qu’en matière de douane, les tribunaux ne peuvent excuser les contrevenants sur l’intention et ne peuvent admettre la bonne foi du détenteur et son ignorance de la fraude des motifs suffisants pour faire prononcer son acquittement. Il importe peu que l’infraction commise ait ou n’ait pas causé au trésor un préjudice quelconque. C’est en effet, un principe, incontesté du droit fiscal, de doctrine et de jurisprudence

la notion de « criminalité organisée » a été remplacée par celle d’ « activité d’organisations criminelles ». cet élargissement concerne donc les activités illicites contraires aux intérêts financiers des Communautés Européennes, dès lors que la fraude constitue une « infraction grave », − Extension des obligations de la directive à certaines activités et professions non financières vulnérables, notamment les professions juridiques et comptables, − Obligation pour les autorités des pays membres

UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Ecole Doctorale « ECONOMIE GESTION » Equipe d’accueil : CREDEN – LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur

réformes », le chapitre de son rapport public annuel de 2012 sur les sous-préfectures ou le bilan de la fusion ayant donné naissance à la direction générale des finances publiques (DGFiP), établi en 2011 à la demande du Sénat. Une vingtaine d’enquêtes, en outre, avait été menée en 2012, verticalement sur les services déconcentrés de l’État dans divers domaines, et transversalement sur l’organisation locale de diverses fonctions. De nombreux responsables centraux et locaux ont été auditionnés