Bulletin de vote

....................................................14 3.2.2. Affiches électorales ...................................................................................................................................14 3.2.3. Circulaires et bulletins de vote..................................................................................................................14 3.2.4. Bilan de mandat .....................................................................................................

« LE VOTE ELECTRONIQUE » Introduction La "Démocratie" signifie littéralement la pouvoir (κρατείν=kratein=commander) du peuple (δήμος= dêmos=peuple). Comme l’étymologie se présente, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, ce qu' énonce également la formule bien connue issue de l'article 2 de la Constitution de la République Française: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il est important, pour le fonctionnement d’une démocratie

rendre le vote obligatoire ? Ce printemps, les citoyens français ont été appelés à élire un président de la République, puis ils vont être appelés à voter leurs députés, qui siègent à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs années, on constate une hausse de l’abstention : de moins en moins de citoyens votent lors des élections. Devrait-on alors rendre le vote obligatoire ? L’acte électoral est devenu en France véritablement accessible à tout citoyen majeur en 1948 date du droit de vote de la femme

-1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration Les

reconnaissance du vote Blanc », paru dans votre Numéro d’octobre 2006. Le vote Blanc doit impérativement être additionné aux suffrages exprimés, et comptabilisé au même titre que les candidats. Je n’ai aucun doute à ce sujet. Pour le citoyen, quelle est la signification d’un vote blanc ? La réponse est simple et claire : 1. Elections Présidentielles, Législatives, Municipales, aucun candidat, aucune liste, ne correspondent à mes attentes. Ma solution : Je m’exprime et je dépose un bulletin BLANC.

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

et usage de faux, corruption et trafic d'influence, attentat aux mœurs; * - Les faillis non réhabilités; * - Les individus en état de contumace; * - Les interdits; * - Les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Art. 5. - La qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur une liste électorale. Cette inscription est de droit. Section 2. - De la liste électorale

et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble des citoyens qui sont des personnes rattachées à l’État par la nationalité. Le peuple est unique et ne peut exercer sa souveraineté

le personnel dans les collèges électoraux. En outre, les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales doit être fixer. Il peut également être conclu pour modifier le nombre et la composition des collèges. Les modalités du vote : A défaut d’accord entre les partenaires sociaux sur les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorale la partie qui y aura un intérêt pourra saisir le juge d’instance d’une demande de fixation des modalités sur les quelles

Et c’est comme par hasard dans cet état qu’éclate un scandale. Pour ces élections, des bulletins déjà utilisés pour l’élection de 1996 ont étés mis en place. Appelé « bulletin papillon » à cause des dix noms des candidats à la présidentielle qui s’étalaient sur deux feuilles ce dernier, fut l’objet de la plus grande confusion auprès des votants, notamment des personnes âgées qui s’étant trompés dans leur vote se virent l’interdiction de pouvoir les rectifier. « J’ai été insultée, accusée d’avoir