Bureau de vote

de 23 millions d’utilisateurs en temps réel. Des nouvelles technologies qui ont fait leur chemin et qui surprennent aujourd’hui en s’inscrivant dans la vie politique du pays. Depuis 2005, l’Estonie propose l’« e-vote » au niveau national, c'est-à-dire un moyen d’appliquer le droit de vote de chez soi via internet. Ce pays a ainsi revu tout son système d’information politique à l’aide d’internet et de l’outil informatique pour proposer à ses concitoyens de voter, mais aussi de suivre et de participer

la CENA. veiller à ce que, la liste des électeurs par bureau de vote, soit remise quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin : -­‐ aux candidats et aux listes de candidats, sur support électronique et en version papier ; -­‐ et à la C.E.N.A dans les mêmes formes. 4 • • • • • • • superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard trente (30) jours avant le scrutin

Section 2. - De la présentation des candidatures......................................................... 8 Section 3. - De la propagande électorale..................................................................... 8 Section 4. - Des opérations de vote et de la proclamation des résultats...................... 9 Section 5. - Du contentieux électoral ........................................................................ 11 Titre II : Dispositions particulières à chaque election..................

Leçon n° 3 : « Le droit de vote » Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?

PLAN INTRODUCTION I-ORGANISATION A-COMPOSITION DU BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres

délais légaux ; veiller à ce que les candidats à l'élection présidentielle, les listes de candidats et la C.E.N.A reçoivent la liste des électeurs par bureau de vote, deux (02) semaines au moins avant la date du scrutin ; superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard quarante (40) jours avant le début de la campagne électorale, ainsi que sa notification aux candidats et listes de candidats

des contestations et décisions de rejet * Article 12.- Démission * Article 13.- Vacances de siège * Article 14.- Organes * Article 16.- Vacances au sein du Bureau * 16.1 - Président * 16.2 - Autres membres du Bureau * Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives * 17.3 - Vice-Présidents * 17.5 - Secrétaires parlementaires * 18.1 - Nominations

..............................................14 3.2.2. Affiches électorales ...................................................................................................................................14 3.2.3. Circulaires et bulletins de vote..................................................................................................................14 3.2.4. Bilan de mandat ...........................................................................................................

Les deux initiatives sont soumises à la même procédure. - Elles sont déposées sur le Bureau de l’une des deux chambres ; - Distribuées à l’ensembles des membres de l’Assemblée ; - Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ; - Et étudiées au niveau de l’une des six Commissions permanentes ; - Puis programmées à l’ordre du jour de la Conférence des Présidents ; - Puis à l’ordre du jour du Bureau de la chambre ; - Puis à l’ordre du jour de l’Assemblée. Section 2 : L’examen en Commission

-1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration Les