Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

circonscrire dans la sphère juridique mais le droit commercial est susceptible de divisions. 2 thèmes fondamentaux : Le droit commercial stricto sensum : études des commerçants et de leurs activités. Activités commerciales dans le sens plus financier, surtout consacré aux crédits et paiements. Tous les instruments des commerçants pour leurs activités pro. 1ère partie : l’activité commerciale C’est une matière difficile à appréhender, elle est indispensable pourtant à la pratique. A ce titre

La démonstration aurait été d’autant plus claire et exhaustive si la protection pénale par le biais des infractions de vol (art. 311-1 C.Pénal), escroquerie (art. 313-1 C.Pénal), abus 1 MARTIN (J-P), Le brevet d’invention, arme stratégique anti-contrefaçon ; RDPI 1992 n°43, p.7. Cf Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut National de la Propriété Industrielle, JCP.E.n°5, fév.2001.239. 8 2 de confiance (art. 314-1 C.Pénal) et surtout du

.................. 088 TEXTES: Michel Aglietta . André Orléan . Emile Zola. Jean Baudrillard . Alain Cotta . Pierre Thuillier . Patrick Viveret . Jean-Michel Harribey ............................................. 099 8. La Bourse et les marchés financiers......................................................................................... 105 TEXTES : John Kenneth Galbraith. Emmanuel Todd. Joseph Schumpeter .Emile Zola............ 113 PARTIE 4 : LE BUTIN 9. Le partage........................

Casablanca, le tribunal du Chraa* ( avenue de la Victoire ), le Conseil Constitutionnel à Bab Laalou…( dix juridictions ). D’autres juridictions seront mises en place incessamment et notamment le Tribunal de la Famille. On parle aussi du « Tribunal Financier » et du « Tribunal Foncier ». Ne parlons pas des différentes administrations qui sont éparpillées un peu partout à travers la ville. Pour celui qui habite Rabat ou pour celui qui n’a qu’une carte de cette dernière, l’imagination de la fournaise des

gardienne d’une certaine conception sociale et politique. Elle ne fait pas la loi, elle la fait appliquer. Sous cette réserve importante, la police assure trois missions auxquelles correspond une division tripartite du travail : a) elle enjoint dans le cadre de la loi et du règlement ; en relation avec cet aspect autoritaire, elle s’assure un corps spécialisé de fonctionnaires, en principe ostensible : c’est la police de prévention dite encore administrative ou police d’ordre ; b) elle recherche les infractions

planchers pour les délinquants en état de récidive légale) ; La suppression des circonstances atténuantes ;  La création de nouvelles infractions (ex : le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui) Comment sont sanctionnés ces agissements anti-sociaux ? Ces agissements sont sanctionnés par diverses sources. Ainsi, les comportements les plus graves, qualifiés de crimes, sont punis par le droit pénal. Le crime, au sens le plus général de ce terme, est l’action ou l’omission d’un individu,

remboursements du principal de la dette publique est fixé à 1 375 000 000 Dinars pour l'année 2011. N° 102 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 décembre 2010 Page 3461 Article 7 : Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé à 739 994 000 Dinars pour l'année 2011 conformément au tableau « F » annexé à la présente loi. Article 8 : Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le

surtout les pays tropicaux, attirent des grandes entreprises, les places financières, les aussi des flux touristiques, ce qui constitue un enjeu universités prestigieuses, etc. Ce sont aussi les lieux économique conséquent. du pouvoir économique, financier et médiatique. Elles forment l’archipel mégalopolitain mondial L’impact de la mondialisation sur (amm) et fonctionnent en réseau pour les échanges d’informations et les flux de capitaux. l’organisation de l’espace Mondialisation et interdépendances

recyclage d’ordinateurs revendus à bas prix (99 €), location ou achat à coût réduit. • Former à l’utilisation des NTIC : soutenir les étudiants défavorisés, échanger un jour de RTT contre une formation NTIC/an, développer cette compétence dans le cadre scolaire des travaux personnels encadrés, systématiser le « passeport Internet » ou tout type de validation de compétence en NTIC. • Faciliter l’accès à Internet par le développement de partenariats public/privé permettant l’accès dans des zones