Cadre Juridique De L Offshoring

Al-Maghrib Banque Centrale Européenne Business Process Outsourcing Bâtiment et Travaux Publics CAS CDG CDMT CEI CIC CIMR CL CMD CMR CNEA CNOPS CNSS CNT CNUCED CSPE Compte d’Affectation Spécial Caisse de Dépôt et de Gestion Cadre de Dépenses à Moyen Terme Communauté d’États Indépendants Conseil International des Céréales Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Collectivités Locales Contrôle Modulé de la Dépense Caisse Marocaine de Retraite Comité National de

mandat au Maroc depuis 1984, la Fonda tion Friedrich Ebert qui souscrit aux valeurs de la démocratie et la justice socia le, a pris comme engagement d’appuyer la démocratie sociale et l’Eta t de droit, de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité juridique et sociale pour les femmes, renforcer les institutions démocratiques, et améliorer la coopération régionale et internationale. Dans ce sens, la Fondation a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes institutionnelles

la négligence des ouvrages publics en termes d’entretien et de maintenance. - La problématique de l’efficience des commandes publiques en ce sens que les choix en termes de passation et d’exécution des marchés ne sont pas toujours optimaux. Dans ce cadre, les retards accusés dans la réalisation de certains projets publics peuvent être attribués soit à l’absence des études préalables de faisabilité ou leur non fiabilité, soit aux insuffisances des entreprises attributaires de commandes. - La problématique

SOMMAIRE   PREAMBULE........................................................................................................................... 1 TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES .................................................................................................. 3 I.1. CADRE DE REFERENCE ....................................................................................................................... 3  I.1.1. Les Hautes Orientations

...................................  14          II.1.2   Formation  continue  ................................................................  26   II.2   Axe  2  –  La  gouvernance  :  amélioration  du  cadre  général  de   pilotage  et  renforcement  du  dispositif  de  gouvernance  interne  ...........  31          II.2.1   Processus  de  prise  de  décision  .............................................

POUR L’ANNEE 2011 NOTE DE PRESENTATION 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 SOMMAIRE TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................... 7 I. Cadre de référence du projet de Loi de Finances ...................................................................................... 7 I.1. Les discours et messages de SA MAJESTE LE ROI .................................................................

à terme, déboucher sur des accords de libreéchange. En 2008, plusieurs sessions de négociation sur la libéralisation des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de la pêche ont eu lieu entre le Maroc et l’UE dans le cadre du Statut Avancé d’Association UE-Maroc. Les discussions sur le projet d’établissement d’un mécanisme de règlement des différends dans le domaine commercial se poursuivent. Les négociations bilatérales UE-Maroc sur la libéralisation du commerce des

international ; Licence, franchise, concession …..Etc. La banque de France : du FMI, L’IDE regroupe différents types La banque de France définit, quant à elle, l’IDE par les éléments suivants: • La détention à l’étranger d’une unité ayant une autonomie juridique ou d’une succursale. • La détention d’une proportion significative du capital donnant à l’investisseur une participation égale ou supérieure à 10% (jusqu’en 1993, le seuil retenu était de 20%). • Les prêts et avances à court terme consentis par l’investisseur

générale……………………………………………….6 Première partie: Apports théoriques autour de la consolidation…………………………………………………………8 Introduction à la première partie…………………………………………......8 Chapitre 1 : Généralités sur la consolidation……………………..8 Section 1 : Cadre légal de la consolidation……………………………8 Section 2 : Appréhension de la notion de groupe…………………...11 Section 3: Modalités de la consolidation……………………………..19 Chapitre 2 : Principe de la consolidation selon les normes IFRS…………………………………………………………………23

RTC GRPS Minitel 1 texte 1985 1990 GSM 1995 2000 2005 2010 UMTS VDSL FTTH CPL 4G HSPDA ATM Wifi Gigabit Ethernet Wimax Wifi 802.11n UWB Kbps 100000 Temps réel 10 Couleur Disponibilité 25 Le contrôle de l‟Internet ● Un vide juridique très difficile à combler – Fournisseur d'accès, serveur d'origine, créateur d'une page web • qui est responsable de la diffusion, en contexte mondial ? – Obligation des hébergeurs pour tout préjudice identifié ex : fausses nouvelles boursières