Cadre Juridique Petite Enfance

SOMMAIRE 1.Histoire de la notion. 2.Les politiques publiques françaises et l’ « enfance délinquante ». 2.1 Le tribunal pour enfant. 2.2 La justice pénale des mineurs. 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs. 2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs

Monsieur, Actuellement en formation d'éducateur de jeunes enfants au *********, je dois effectuer un stage dans le cadre du domaine de formation quatre : « dynamiques institutionnelles inter-institutionnelles et partenariales ». Ce premier stage, d’une durée de six semaines aura pour objectifs de situer la structure au sein de son environnement (partenarial, politique et juridique, socio-économique). Ce qui me permettra de : mieux appréhender les relations inter-institutionnelles et ce qui

Les locaux de la structure 1.4 Statut juridique, agrément et financement 1.5 Objectifs de la structure 1.6 Le personnel de la structure 1.7 Caractéristiques des enfants accueillis (conditions d'admission, âge) 1.8 Journée type 2. Les besoins des enfants en crèche 3. Activités II) L'école maternelle 1. Présentation de la structure d'accueil 2.1 Historique de la structure 2.2 L'environnement de la structure 2.3 Les locaux de la structure 2.4 Statut juridique, agrément et financement 2.5 Objectifs

des enfants placés en Maison d’enfants : « Je ne comprends pas, tu peux m’aider ? » Avril 2012 Delahaye Michael SOMMAIRE Introduction Page 1 I) Le cadre institutionnel: Page 2 La Maison d’enfants « La Charmille » a) la structure : b) le projet institutionnel : c) le public : d) le cadre juridique : II) Présentation des situations : Page 4 -Catherine -Laurent -Stéphanie III) Approche théorique : avoir confiance en soi pour une meilleure estime de

que l’on appelle une personne cisgenre. Une personne transsexuelle, elle, a modifié son corps par la prise d'hormones ou à l'aide de la chirurgie. Nous en venons aux problèmes éthiques posés par la chirurgie de redétermination du sexe dans le cadre de la dysphorie de genre. Le questionnement posé est immense tant il peut bouleverser nos certitudes sur la condition humaine. Lorsque Simone de Beauvoir disait " On ne naît pas femme, on le devient "1, elle songeait à la spiritualité féminine.

moins de 4 ans (de 3 mois à 3 ans). * parents résident à Rezé Les repas sont fournis en liaison froide par le service restauration de la Ville. Les menus sont validés par une commission à laquelle participent les puéricultrices du service petite enfance. Le projet culturel repose sur l’éveil au monde sonore et musical des jeunes enfants en partenariat avec l'école de musique et la médiathèque. Les équipes Pomme de Reinette * Une directrice titulaire du diplôme d'état de puériculture

ntoxication accidentelle suite à l’ingestion de médicaments, produits cosmétiques 3.3.2. I ntoxication suite à l’ingestion ou la projection d’un produit ménager 3.3.3. Intoxication au monoxyde de carbone CO 52 52 52 Séance 3 SMS : le statut juridique de l’enfant et de la famille 55 1. Les statuts du couple et les structures de la famille 55 1.1. Les statuts du couple 56 1.1.1. Le mariage civil 1.1.2. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) 1.1.3. Le concubinage 56 56 56 1.2. Les structures

5 - Démarche possible 6 - Etude de cas Cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 Diagnostic et pronostic des besoins de formation . . . . . . . . . . . . . . p 9 Ÿ Ordonnance et traitement des besoins de formation . . . . . . . . . . . . p 13 Ÿ Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17 Ÿ Ÿ ................. p7 Bonne lecture. Le président du CIG petite couronne 7 - Exemples d’outils Ÿ Ÿ Ÿ

possible ................. p7 6 - Etude de cas Bonne lecture. Ÿ Ÿ Cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 Diagnostic et pronostic des besoins de formation . . . . . . . . . . . . . . p 9 Ÿ Ordonnance et traitement des besoins de formation . . . . . . . . . . . . p 13 Ÿ Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17 Le président du CIG petite couronne 7 - Exemples d’outils Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Fiche de bilan de stage

« partenariat » Enquête-exposé thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse