Le gouvernement a fait savoir que certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance seront réduites de quelque 3,2 milliards d'euros. Parmi elles : les complémentaires santé et l'assurance vie, placement préféré des Français.
L'assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet dans un contrat d'assurance vie il faut distinguer deux sortes de contrats: un contrat d'assurance en cas de décès et un contrat d'assurance en cas de vie.
L'ASSURANCE EN CAS DE VIE
Le risque assuré est la vie de l’assuré ainsi le capital sera versé a l’assuré à l’échéance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat d’assurance en cas de vie l’assuré peut être le bénéficiaire.
L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS
Dans le cadre d’une assurance décès, le risque se réalise si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital (majoré ou minoré des plus-values) sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire désigné devant être différent du souscripteur.
Pour résorber le déficit, le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros dans le budget 2011 les niches fiscales et sociales, dont le coût annuel pour les finances publiques est de 115 milliards. Certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance (dont les complémentaires santés et l'assurance vie) seront réduites de quelque 3,2 milliards d'euros pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
II – Les 3 mesures prises par l’Etat 1) La première mesure censée figurer dans le Projet de Loi de Finances qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres concerne l'assurance vie, le placement préféré des Français. Sont visés les contrats dits «multi-support», qui comprennent une partie en euros (à capital garanti et investie en obligations) et une autre en unités de compte (le plus