Caisse primaire d'assurance maladie

Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet

proches et au grand public. La HAS informe sur : • le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé (hôpital, clinique, etc.) ; • les infections nosocomiales ; • les soins, les traitements et le suivi les plus adaptés à chaque maladie ; • la qualité de l’information médicale diffusée par les sites Web o DGS direction générale de la santé :  Service des politiques de santé et de la qualité du système de santé  Service de prévention, les programmes de santé et la gestion

vieillards infirmes et incurables avec la loi du 14 Juillet 1905 Ensuite on parle de système d'assurance sociale , et on parle de risques sociaux qui sont les suivants : -la loi du 9 Avril 1898 en matière d'accidents de travail reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face -La loi du 5 Avril 1910 en matière d'assurance vieillesse , un régime d'assurance obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En

* d'une part d'un tableau des officines de garde établi par les syndicats ; * d'autre part, de la transmission d'une attestation individuelle d'astreinte (modèle figurant dans la convention). Ces documents doivent être transmis à la caisse primaire dans les 15 jours qui suivent le mois durant lequel les permanences ont été accomplies. L'attestation doit comporter notamment les mentions suivantes : * votre identification ; * l'identification par une croix des dates et périodes

ou psychiques, d’un polyhandicapé ou d’un trouble de santé invalidant «  Le handicap peut être de différentes formes. Le handicap peut donc être : temporaire, pluriel, d’origines très variées : déficiences motrices, handicaps sensoriels, maladies invalidantes, déficiences intellectuelles, déficiences psychiques, pas forcément visible. Toute personne qui rencontre une limitation de sa capacité de travail en raison d'un problème de santé peut bénéficier d’une reconnaissance de la qualité

pour Tierce Personne | AVC | Accident Vasculaire Cérébral | ADAPEI | Association Départementale des Associations et amis d'Enfants Inadaptés | ADAPT | Association pour l'insertion des personnes handicapées | ADAQ | Association Française d'Assurance Qualité | AVDL | Accompagnement Vers et Dans le Logement | B.D.M.C. | Bureau du Département Médico-Chirurgical | BAFA | Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur | BAFD | Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur | BAPAAT | Brevet

1945/1946 : mise en place de la sécurité sociale Deux modéles de système de protection sociale influencent la France Le système Bismarck : chancelier allemand à dvp ses idées ds un très célébre message au Reichstag en nov 1881 systéme dit d'assurances sociales apparaît comme une adaptation de la technique de l'assurance Le système Beveridge : En 1942 dans un rapport réputé beveridge affirme l'unité de la notion absolue de risque et préconise un système financer par l’impôt contrôle par le

ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée

impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution

contrôle de l'ARRCO (associations du régime de retraite complémentaire) . Adhésion à un régime de prévoyance qui servira aux salariés des avantages complémentaires pouvant correspondre aux risques les plus divers comme le décès, l'invalidité, la maladie... 5 INFORMER L'INSPECTION DU Travail . La déclaration à l'occasion de la première embauche . Lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail 6 LE REGISTRE DU PERSONNEL . Le service du personnel tien un registre