Caisse primaire d'assurance maladie

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l’Organisme et de l’étudiant(e). En aucun cas la date de fin de stage ne pourra être postérieure au 30 septembre de l’année 2010 (sous réserve de dérogations accordées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). Déroulement du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise sera de…………heures. Le stage est à temps complet / à temps partiel (préciser ……………………...) (Rayer la mention inutile). Si le stagiaire

L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse primaire « aide et protection » du 13 mai 1938, est un arrêt fondamental en matière de droit administratif puisqu’il vient confirmer un double principe : celui de l’impossibilité de cumul d’emploi pour les salariés du service public, et celui de la possibilité de gestion d’un service public par un organisme privé. Une loi du 20 juin 1936 vient interdire le cumul d’emploi aux agents du service public. En désaccord avec cette loi, la Caisse primaire « aide et protection »

bénéficiant de l’aide sociale. 3. La CMU La CMU est une couverture maladie universelle qui prend en charge gratuitement les soins pour les personnes ayant de faibles revenus. Il existe le régime de base et le régime complémentaire. Pour le régime de base, la totalité des dépenses de santé ne sont pas pris en charge. Pour le régime complémentaire qui est gratuit, ce qui n’est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire est pris en charge. 4. La mutuelle santé La mutuelle

France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La

en Belgique Taux de pauvreté 2012 15.3% Sans sécurité sociale 42% HELB-Ilya Prigogine 1ère BSI/BSF Catégorie paramédicale Source:http://statbel.fgov.be/fr consulté le 17/10/12 2012-2013 Définition La sécurité sociale est un système d'assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des conséquences de certains risques sociaux. Taux de pauvreté

professionnelle » un avenant relatif au stagiaire. l’état étant son propre assureur, les services ou établissements publics administratifs de l’état accueillant des stagiaires sont dispensés d’une telle souscription. en tout état de cause, l’absence d’assurance ne saurait exonérer l’organisme d’accueil (public ou privé) d’une responsabilité avérée dans le cas d’un dommage survenu de son fait. l’institut du cned de Grenoble contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des stagiaires pour les

et la maladie professionnelle LE 24 DECEMBRE 2010 Synthèse Accident du travail, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire

itionDéfinition des termes : Santé publique : La santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies ou la santé de la population. En ce sens, cette activité organisée de la société vise à améliorer les conditions de santé des communautés au moyen de la promotion de styles de vie sains, de campagnes de sensibilisation, de l’éducation et de la recherche. Pour cela, elle compte sur la participation d’experts en médecine, biologie, infirmerie, sociologie, statistique, médecine vétérinaire

droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... * En France, l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale