Caisse primaire d'assurance maladie

niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)

l'Assurance maladie, formation et modalités d'exercice des professionnels de santé.  L'essentiel du pouvoir exécutif en matière de santé est toutefois confié aux Etats fédérés qui mettent en œuvre les lois fédérales. Un ministre de la santé assure ces responsabilités au sein du gouvernement de chaque Land. Les Lander programment et finances les principaux équipements.  Les caisses maladie, au nombre de 290 environ au début de l’année 2005, ont une très large autonomie de gestion ; chaque caisse est responsable

février dernier 2002 , à l’occasion de l’examen de trente dossiers sur des demandes d’indemnisation consécutives à des maladies dues à l’amiante, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a implicitement établi un nouveau régime de la faute inexcusable. L’employeur, en vertu du contrat qui le lie à son salarié, est tenu envers lui d’une obligation de résultat en matière de ment les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette

: la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles

-deficits-pour-la-securite-sociale.php Les pistes pour réduire les dépenses de santé : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/07/05/04016-20100705ARTFIG00685-les-pistes-pour-reduire-les-depenses-de-sante.php assurance maladie http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/index.php dépenses http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N100_Vdef.pdf LE REGIME GENERAL Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes

financière ou non en cas de risque survenu couvert par la collectivité. En France, les risques sociaux sont la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, les charges de famille, le décès. Lutter contre les inégalités économiques et sociales Il s’agît de corriger les inégalités de revenus qui sont liés à la répartition primaire. Les revenus de transfert visent à stabiliser le revenu disponible des ménages afin d’agir sur la demande

territoire français et le ressources ( ne pas depasser le plafond) NOTION DE LA SECURITE SOCIALE : c’est une institution en 1945, qui vise la garantie aux individus et à leur famille un revenu de remplacement pour assurer un certain risque maladie, accident. C’est un organe propre. La prestation de la securité sociale est un régime propre Paragraphe 2/ Risque sociale Afféré du droit sociale, c’est un événement certain ou incertain qui lorsqu’il survient, génére un risque. Ce risque

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

en Allemagne et disposait de revenus propres. Le divorce n'avait cependant été prononcé que le 26 février 2008. Monsieur Y., qui était affilié à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, n'avait pas payé les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse dues au titre des années 2000 à 2007. Le 28 juin 2008, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole avait assigné, sur le fondement de l'article 220 du Code civil, le conjoint de son débiteur en paiement de la somme de

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ? 1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ? a. L’aide médicale gratuite (départementale) b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté 2. La Couverture Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution