Canton de Fribourg

droit international privé. • Conflits de décisions = ils résultent de jugement contradictoires Conflits de loi = en droit international privé, plusieurs droits applicables à un même litige. • Solutions varient d'un pays à l'autre, en Suisse d'un canton à l'autre. 7.1.2. LES DIFFERENTES REGLES DE COMPETENCE 7.1.2.1. La compétence territoriale • Compétence territoriale ou locale définit le FOR, c'est-à-dire le tribunal compétent à raison du lieu. → conflits possibles, lorsque plusieurs autorités

en droit international privé. Conflits de décisions = ils résultent de jugement contradictoires Conflits de loi = en droit international privé, plusieurs droits applicables à un même litige. Solutions varient d'un pays à l'autre, en Suisse d'un canton à l'autre. 7.1.2. Les différentes règles de compétence 7.1.2.1. La compétence territoriale Compétence territoriale ou locale définit le for, c'est-à-dire le tribunal compétent à raison du lieu. conflits possibles, lorsque plusieurs autorités

La décapitation par le glaive fut utilisée en Suisse depuis l'aube de l'ère moderne. Dès 1835, la guillotine est utilisée par quelques cantons. Vu que le droit pénal était l'affaire des cantons jusqu'en 1942, il existait des différences cantonales dans l'utilisation de cette machine. Les derniers condamnés à mort exécutés par le glaive étaient Niklaus Emmenegger (1867 à Lucerne) et Héli Freymond (1868 à Moudon). En 1874, la peine de mort fut abolie en Suisse au cours de la révision de la constitution

autour d’un intérêt commun | Plusieurs intérêts communs | Partage d’un même destin | Partage d’un même destin | Pas de gouvernement central | États conservent leur souveraineté | Cantons/régions indépendants (autonomes) | Régions soumises sans autonomie | Durée limitée dans les temps | Instituions communes | Les cantons cèdent des compétences à l’État centralisé | Régions soumises aux autorités centrales | XXXXXXXXXX | Durée rarement limitée dans le temps | Durée illimitée | XXXXXXXX | Q.3)

Tourisme Le canton de Vaud possède un très grand nombre de lieux et d’activités touristiques. Jet ski, ski nautique et planche à voile sur le lac Léman, promenades à vélo, marches dans la montagne, divers musées sur tous les sujets et le célèbre château de Chillon dont je vais vous parler maintenant. Château de Chillon Un des plus anciens monuments historiques construit en 1150, le château de Chillon est aujourd’hui un lieu touristique. Sous sa forme actuelle, il est le résultat de plusieurs

La Suisse du début du 19e est marquée par des tensions politiques et religieuses entre les différents cantons. Ces conflits mèneront ainsi à l’affrontement, dans le même pays, de deux groupes : conservateurs et radicaux. La guerre du Sonderbund débute ainsi à Fribourg en 1844 avec, à la tête de l’armée fédérale le Général Dufour qui en sera une figure emblématique. L’analyse de cette guerre nous amène à nous pencher sur la complexité de ses dimensions et nous permet de nous demander dans quelle mesure

idées nouvelles de la Suisse viennent avec des crises économiques ou sociales ( vision très économiste ! Vision des Juristes : Pour eux, les idées politiques suisses ont été façonnées dans le cadre du droit constitutionnel. Il faut pour les cantons une organisation plus efficace ( les idées politiques seraient les servants du droit constitutionnel Vision d’OLIVIER MEUWLY : Spécialiste d’Histoire du Parti Radical (PRD). Pour lui, les idées politiques font partie du destin de la Suisse. Ses

Jeanneney, Une histoire des médias des origines à nos jours, Paris, Seuil,1996, 374 p. Michel Mathien, Les journalistes, Paris, PUF, 1995,128 p. (QSJ 2976) B) Histoire (partielle) de la presse suisse Gérald Arlettaz, Libéralisme et société dans le Canton de Vaud 1814-1845, Lausanne, BHV, 1980, 742 p. Ernst Bollinger, La presse suisse: structure et diversité, Berne, Lang, 1976, 327 p. Jean-Philippe Chenaux, La presse d’opinion en Suisse romande ou la bataille des idées, Genève, Journal de Genève

8%. La majorité des cantons ont répondu « non », seul un canton a répondu positivement. Les cantons Romands La Suisse romande est celle qui a rejetée avec le plus haut pourcentage le texte lancé par le milieu anti-avortement. Le canton de Genève a répondu « non » à 70%, Vaud à 89%, Neuchâtel à 83%, le Jura à 79% et Fribourg à 76%. Le Valais qui est un canton de confession catholique avait été pronostiqué pour l’initiative, a finalement dit « non » à 70%. Les cantons alémaniques La Suisse

s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la convention. Si elles n'y parviennent pas, elles soumettront le litige à l'appréciation des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg. Les parties conviennent expressément du for de la ville de Fribourg. Lieu, date XXX YYY Prénom, nom, Responsable Prénom, nom, CEO ________________________ _________________________ | |