Caractéristique Du Crédit Documentaire

faibles taux d'intérêt. Mais à partir de 1973, les taux d'intérêt ont commencé à augmenter inexorablement suite à plusieurs perturbations qui ont poussé les pays riches à adopter des dispositifs protectionnistes et à resserrer la politique du crédit. La montée du Dollar était aussi un facteur important résultant de ces perturbations. Tous ces facteurs ont affecté le tiers monde vue l'interdépendance des économies, due à l'avancée technologique et au progrès de la communication, ce qui a donné

utilisé telle loi en fonction de la continuité etc.). En cas de défaut de choix par les parties, la loi applicable est celle du débiteur de la prestation caractéristique du contrat. Ex : vente. Ou alors c’est la loi du pays présentant les liens le plus étroit avec le contrat. Ex : prestation de sice transnationale. * Prestation caractéristique : transfert de propriété. * Loi applicable : loi du vendeur Il n’y a aucun lien entre loi applicable et juge qui va connaitre le règlement des litiges

(2003/06) CRÉDIT DOCUMENTAIRE Directives pour I'établissement d'une demande et convention de crédit documentaire VOICI COMMENT REMPLIR UNE DEMANDE ET CONVENTION DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE MESURES À PRENDRE : NOTES EXPLICATIVES transférable : si vous consentez à ce que le crédit soit transféré à un autre fournisseur/bénéficiaire. irrévocable : le crédit ne peut être annulé ou modifié qu'avec le consentement de toutes les parties au 1. a) Si le bénéficiaire demande que le crédit soit transférable

refinancement 25 Section3 : Les opérations d’import/export 25 Section4 : Le virement international 26 Section5 : La remise documentaire 26 Section6 :Le crédit documentaire 26 Section7 : Procédure du crédit documentaire 26 CHAPITRE V : les différentes formes de compte bancaire(Cas de la BMCI) 27 Section1 : Compte chèque : 27 Section2 : Compte

international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s'est développé à partir de la deuxième guerre mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la

pour réussir à l’exportation I-1- Définir une stratégie moderne d’analyse et de conquête de marché I-2- Mieux s’organiser et planifier l’expansion internationale I-3- Bien négocier le contrat commercial I-4- Maîtriser la logistique de transport et documentaire I-4-1- Les documents A- La facture commerciale B- Les documents de transport C- Les documents d’assurance pour le transport D- Les documents divers 6 8 10 11 11 12 13 13 13 13 18 19 I-4-2- Bien choisir les termes de vente « INCOTERMS » : International

paiements internationaux ------------------------------------------------------ P. 54 I. Les instruments de paiement ------------------------------------------------------- P. 54 II. Les techniques de paiements internationaux : remise documentaire Crédit documentaire ----------------------------------------------------------------- P. 57 CONCLUSION ------------------------------------------------------------------------------ P. 75 BIBLIOGRAPHIE ---------------------------------------------------------------------------P

|le taux de change et la convertibilité de la monnaie nationale | | |le tissu local bancaire (efficacité du système bancaire, ...) et les conditions de crédit | | |les principaux secteurs d'activité et l'importance respective des secteurs agricole, | | |industriel et des services

Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire La remise documentaire peut se faire selon trois formes : -documents contre paiement (D/P) -documents contre acceptation (D/A) -document contre lettre d'engagement I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P) La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement