Centralisation Décentralisation

fédérx. L'exercice de ce monopole à l'échelle de la Fr, les pb d'organisation existents, et induisent des modèles d'org° qui peuvent ê extrêmement différenciés. On retrouve ces 3 grds modèles peuvent ê fait en mm tps ou successivement. _La centralisation: ordre d'organisation rustique qui différencie 2 categ d'acteur : ceux qui commandent: st l'expression de la volonté de l'E => systm monarchie une tête qui commande à la totalité des autres acteurs, ds ce systm pas de rupture à la chaîne de commandement

------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire * Contrôle administratif * Décentralisation * Déconcentration * Centralisation * * * Les établissement publics * La commune * Le département * La région * Préfet * * * Les règles de décision unilatérales * Conditions

2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale

tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation du pouvoir en un seul échelon. Cette organisation de l’État a été celle de la France jusqu'au mouvement de décentralisation engagé depuis 1982. Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l’État. L'état de droit (la primauté du droit) est une situation

l’administration marocaine ? a) Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique 2) Esprit de la réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion des ressources humaines

prise d’un nouvel emploi -ce qui tendrait à enfermer les bénéficiaires du RMI dans une « trappe à inactivité ».   La décentralisation du RMI Si le RMI a été adopté à l’unanimité par le Parlement en 1988, son financement par l’État a toutefois constitué un point de désaccord important entre la majorité et l’opposition. Cette dernière, dénonçant en effet une centralisation excessive du dispositif, a finalement obtenu l’adoption de plusieurs amendements visant à impliquer les collectivités territoriales

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’État central malgré le processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible ». La Vème république adoptée le 4 octobre de 1958 dispose, en son article premier

droit commun. Une loi prévoit comment s’administre les entités locales. 2 types d’Etat unitaire : état unitaire centralisé = le pouvoir est exercé par des agents nommés par le pouvoir central. Ces agents sont soumis au pouvoir hiérarchique. La centralisation n’exclut pas la déconcentration ( = les agents sont délocalisés ). Etat unitaire décentralisé = le pouvoir juridique est consenti à des autorités locales élues. Les individus s’administrent eux-mêmes. Ces autorités disposent d’une autonomie financière