Cergy-Pontoise

3ème alinéa de l’article 332-16 du Code du Sport porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment à la liberté individuelle et à celle d’aller et venir. Le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy Pontoise a donc décidé de transmettre au CE la question de défaut de conformité des droits et libertés garantis par la Constitution. Un pourvoi est alors formé devant le CE. Le problème de droit auquel aurait pu être confronté le CE est : Les obligations

Périgueux 432 Nantes 686 Lille 693 Strasbourg 492 L’entrepôt / petites structures indépendantes : Gennevilliers Villes Distance (km) Cergy Pontoise 24 Aulnay-sous-Bois 20 Melun 69 Argenteuil 5 Bordeaux Villes Distance (km) Cergy Pontoise 628 Aulnay-sous-Bois 603 Melun 604 Argenteuil 603 Lyon Villes Distance (km) Cergy Pontoise 511 Aulnay-sous-Bois 478 Melun 437 Argenteuil 483 Il est donc très clairement visible que sur un aspect fret, la plateforme de Gennevilliers

95092 CERGY-PONTOISE cedex. Résultat de l’admissibilité : le 12/11/2014 à 10h00 Pour l’épreuve orale d’admission, elle aura lieu entre le 22/11/2014. Une convocation sera adressée à l’adresse e-mail du candidat et précisera le jour ainsi que l’horaire de l’entretien. Le résultat final sera proclamé le 21/05/2015 à 10h00 Fait à ____________________________ le ___________ Signature du candidat ou de son représentant légal. epss Cergy 13 boulevard de l’Hautil 95092 CERGY-PONTOISE cedex

comme une entreprise privée. B] Arrêt du TC du 28 mai 1979, Syndicat d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. En l’espèce, l’activité de ramassage des ordures était confiée à une entreprise privée, la « Compagnie générale d’entreprise automobile ». Par la suite, l’administration concernée, c’est-à-dire le Comité du Syndicat communautaire de l’agglomération de Cergy-Pontoise renonce à ce qu’un intervention d’une entreprise ai lieu et décide de reprendre la tâche d’enlèvement des ordures

Page 1/1 VAL-D'OISE Assuré social : MOGANE BATMINY n° de Sécurité Sociale 2 64 12 99 223 067 39 3646 Pour tout contact (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ASSURANCE MALADIEDU VAL D'OISE 95017 CERGY-PONTOISE CEDEX Mme MOGANE BATMINY 19 RUE DES ROSES 95100 ARGENTEUIL Attestation de paiement des indemnités journalières Période du 01/05/2014 au 30/05/2014 1. Cette attestation est à transmettre au pôle emploi dès le premier paiement et en fin d'indemnisation en vue de

REUNION (LA), ROUEN, SAINT-ETIENNE, STRASBOURG, TOULON, TOULOUSE 1, TOURS, VALENCIENNES. AIX-MARSEILLE , AMIENS, ANGERS, ANTILLES-GUYANE, ARTOIS, AVIGNON, BESANÇON, BORDEAUX 4, B REST, Mention DROIT / DROIT-LANGUES B RETAGNE SUD, CAEN, CERGY-PONTOISE, CHAMBERY, CLERMONT-FERRAND 1, CORSE, DIJON, EVRY, GRENOBLE 2, LA ROCHELLE, LE HAVRE, LE MANS, LILLE 2, LIMOGES, LITTORAL, LORRAINE, LYON 2, LYON 3, MONTPELLIER 1, MULHOUSE, NANTES, NICE, NIMES, NOUVELLE CALEDONIE, ORLEANS, PARIS 1, PARIS 2, PARIS

Général-de-Gaulle 94010 CRÉTEIL CEDEX tel. : 01 45 17 10 00 fax : 01 42 07 70 12 Université Paris-Nord : Paris XIII Avenue Jean-Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE tel. : 01 49 40 30 00 fax : 01 49 40 38 93 Université de Cergy Pontoise 33 boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX tel. : 01 34 25 60 00 fax : 01 34 25 61 01 Université d' Évry-Val d'Essonne Boulevard François Mitterrand 91025 EVRY CEDEX tel. : 01 69 47 70 00 fax : 01 64 97 27 34 Université de Nanterre : Paris X 200

etudiant.gouv.fr. A - DROIT, SCIENCE POLITIQUE, ECONOMIE GESTION ET ADMINISTRATION DROIT AIX-MARSEILLE 3, AMIENS, ANGERS, Antilles-Guyane (Guadeloupe - Guyane - Martinique), ARTOIS, AVIGNON, BESANÇON, BORDEAUX 4, B REST, B RETAGNE SUD, CAEN, CERGY-PONTOISE, CHAMBERY, CLERMONT-FERRAND 1, CORSE, DIJON, EVRY, GRENOBLE 2, LA ROCHELLE, LE HAVRE, LE MANS, LILLE 2, LIMOGES, LITTORAL, LYON 2, LYON 3, METZ, MONTPELLIER 1, MULHOUSE, NANCY 2, NANTES, NICE, NIMES, NOUVELLE CALEDONIE, ORLEANS, PARIS 1, PARIS

technologies numériques : •ARTS-H2H[1] (Université Paris 8), Noté A+. Paragraphe a pu bénéficier d’un financement de plus 70 000 € sur la période mars 2012 à décembre 2012 et de plus 93 000 € pour l’année 2013. •PATRIMA[2] (Universités Cergy-Pontoise et Versailles), Noté A+. Les projets soumis sont en cours d’évaluation. 2. Le rapport de l’étude « Technologies clés 2015 », commandée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, publié le 15 mars 2011 qualifie

dossier et entretien. Inscriptions du 15 janvier 2009 au 15 avril 2009 et réception d'un dossier à retourner. Épreuves écrites le 17 mai 2009. Résultats le 3 juin 2009. Annales en ligne. CPE Lyon : www.cpe.fr EL PURPAN Toulouse : www.purpan.fr EPMI cergy-Pontoise www.epmi.fr: ESA Angers : www.groupe-esa.com ESAIP Angers : www.esaip.org ESCOM Compiègne: www.escom.fr ESEO Angers : www.eseo.fr HEI Lille : www.hei.fr ISA Lille : www.isa-lille.fr ISARA Lyon : www.isara.fr ISEN Lille, Brest et Toulon : www.isen