Chantebout

restreint et il s’agissait de donner au peuple la faculté de se prononcer par voie de référendum. Mais le projet fut abandonné. Qu’en est-il de la souveraineté nationale ?  Dans son ouvrage  « Droit constitutionnel et science politique », Bernard Chantebout, professeur de droit public à l’université Paris V, explique que la notion de souveraineté nationale, datant de la fin du 18e siècle, a remplacé celle du monarque. La bourgeoisie siégeant à l’Assemblée nationale française préféra cette notion basée

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

édité en 2012 et rédigé par Bernard Chantebout. L’auteur y fait quelques réflexions qui tendent à remettre en question les idées que l’on se fait du régime présidentiel américain. En effet, selon lui, il semble impossible de penser le système Américain comme appartenant pleinement au régime de séparation stricte, dans lequel les pouvoirs ont des fonctions clairement délimitées, accompagnés d’une incapacité à s’autolimiter. Au contraire le Professeur Chantebout met en exergue l’idée selon laquelle

constitutionnelles (A) et des conventions de la constitution (B). A- L’évocation des coutumes constitutionnelles « La coutume constitutionnelle est une règle coutumière relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoirs ». Pour Bernard Chantebout, elle est, « l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant force obligatoire ». En d’autres termes elle est une règle de droit non écrite résultant de précédant concordant auxquels les pouvoirs publics

B. La garantie des libertés individuelles. « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté » disait Aristote, mais cela est d’autant plus vrai dans une démocratie se voulant libérale. Ainsi, comme le souligne le Professeur Chantebout, la grande préoccupation de Montesquieu dans l’Esprit des lois est d’« éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles ». De plus, il ajoute que « lorsque, dans la même personne

réduction du mandat et inversion du calendrier électoral Le Président de la République aujourd’hui : attributions b. Le Gouvernement Le Premier ministre La hiérarchie ministérielle Repères bibliographiques Eléments de droit constitutionnel - Bernard Chantebout, « l’Exécutif », Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz, 27e édition, 2010, p. 452-524. Approche sociologique - Brigitte Gaïti, De Gaulle, prophète de la Ve République, Paris, Presses de la FNSP, 1998. - Jacques Lagroye et Bernard Lacroix, Le Président

conséquent, influe sur le niveau de développement des sociétés. 1- François PARTANT, « Champs du monde », Paris, La Découverte, 1986, p. 43. 2- Montesquieu, Jean STAROBINSKI, « Lettres persanes », Paris, Gallimard, 2003, p. 302. 3- Bernard CHANTEBOUT, « Le Tiers monde », Paris, Armand Colin, 1989, p. 15. 4- Georges CAZES et Jean DOMINGO, Op. Cit., p. 41. 5- Jean-Claude CHESNAIS, « La revanche du Tiers monde », Paris, Robert Laffont, 1987, p. 154. 6- Cf., Yves LACOSTE, « Unité et diversité

conflits de compétences, de personnalités et de rivalités qui accoucherait d'un " monstre bureaucratique ". B) Un modification des pouvoirs et du mode de saisine en cohérence avec celle du champ de compétence du Défenseur des droits Bernard Chantebout fait état de l'étendue des pouvoirs dont le Défenseur des droits a été doté. Il dispose d'un pouvoir de recommandation et d'injonction contraignant, la sanction du non respect de ce pouvoir étant la rédaction d'un Rapport spécial rendu public. De

et seul responsable devant l’assemblée. C’est un retour aux pratiques parlementaristes de la IIIème. La rationalisation du régime parlementaire a échouée. Le parlementarisme régit toujours la vie politique française. Selon le Professeur Bernard Chantebout, « l’infortune de la constitution du 27 octobre 1946 tient en partie au fait que, comme il advient souvent des constitutions, elle ne fut pas appliquée par ses auteurs et fut en conséquence interprétée dans un esprit différent de celui qui avait

justifications dans l’hypothèse où le phénomène majoritaire disparaîtrait. rationalisation « orthopédique » Bibliographie Manuels : PACTET Pierre, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, « Droit constitutionnel » ; CHANTEBOUT Bernard, « Droit constitutionnel » (29e édition) Ouvrages : CHANTEBOUT Bernard, « Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve République » HAMON Francis, « La Ve République : du texte a la pratique », Cahiers français, n 370, septembre-octobre 2012, pp.2-7 LAUVAUX Philippe