Droit International des Affaires Master II Pro – Droit Européen des Affaires M. Chantebout 2012 / 2013

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Master II Pro – Droit Européen des Affaires 2012 / 2013
M. Chantebout EXAM : ORAL BIBLIOGRAPHIE : -­‐‑ « Traité de l’arbitrage commercial international » -­‐‑ Goldman. -­‐‑ Mathieu de Boissaison -­‐‑ « Le droit comparé de l’arbitrage international » -­‐‑ JF BESSON. -­‐‑ « Le droit commercial international » -­‐‑ MONJU/BESSON (dernière partie). (faire des photocopies) -­‐‑ « Droit du commerce International » Précis Dalloz. -­‐‑ CPC -­‐‑ Revue de l’arbitrage 11 Octobre 2012 On va traiter une seule partie qui est l’arbitrage commercial international. C’est une matière importante car l’arbitrage est devenu de très loin le mode normal du règlement des litiges du commerce international. Aujourd’hui, lorsque deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige entre elle, elles évitent de s’adresser à un juge mais s’adresse à un arbitre. I. LA NOTION D’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL §1 – L’arbitrage 1. Définition Deux définitions paraissent intéressantes, la première est consacrée par Charles Jarosson: « l’arbitrage est l’institution par laquelle une personne règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée ». Deux auteurs suisses, JF POURDRER et S. BESSON : « L’arbitrage est un mode conventionnel par lequel des particuliers choisis directement ou indirectement par les parties et investit du pouvoir du juger à la place des juridictions étatiques règlent un litige par une