Chapelier fou

système corporatiste. Avant la révolution il existait les corporations. Ces corporations nuisaient au développement économique. Tout cela à mené à l’interdiction absolue des associations professionnelles. Donc interdiction des syndicats. Cf. loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit purement et simplement les syndicats. Cela va entrainer un certain nombre de chose. Par exemple dans le Code pénal de 1810 est réprimé le délit de coalition. La coalition c’est le groupement de salarié cherchant à faire

personnel sont apparues en Allemagne, en France ce sont les Comités d’Entreprise qui sont apparus en 1945. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt collectif des salariés. En France, la loi des 14 et 17 juin 1791 Le Chapelier interdit les syndicats de salariés, d’employeurs et la grève. En 1800, les anglais adoptent le même type de lois. Pourquoi ? La première raison est l’hostilité de la révolution aux corps intermédiaires. On veut éviter que se recrée un écran entre

nuit du 4 août, ils craignent un dérapage de la révolution. Mounier, leur chef de file a déjà choisi la voie de l'émigration. La majorité de l'Assemblée est formée des constitutionnels. Nous y trouvons essentiellement des hommes de loi comme Le Chapelier, Merlin de Douais, Lanjuinais, Thouret et des nobles libéraux comme La Rochefoucauld-Liancourt, Montmorency, Talleyrand ou Sieyès. Plus à gauche un groupe mené par le triumvirat Barnave, Lameth, Duport. Enfin à l'extrême gauche on peut voir Pétion

paiement pour le change. En France, un tournant est pris avec la Révolution française qui permet une grande libéralisation. Ainsi, le décret d'Allarde, promulgué en mars 1791, proclame la liberté commerciale et industrielle, tandis que la loi Le Chapelier, promulguée en juin 1791, supprime le système des corporations. Après la Première Guerre mondiale, l'État intervient de plus en plus pour remédier aux excès du libéralisme, et le droit commercial devient très dirigé. Depuis quelques années, on

politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française en 1791 avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale (= mouvement de protestation sous forme de grève de manifestation

intérêts communs et collectifs, visant à provoquer un changement des mentalités, des comportements et/ou des institutions. ✪Données * Nombre d’ouvriers : 1982 7 millions (part de 32,8%) 2010 5,5 millions (22%) * 1791 : Loi Le Chapelier 1864 : Droit de grève toléré 1884 : Organisations syndicales autorisées 1946 : Inscription dans la Constitution 1950 : Plus de rupture de contrat de travail, en cas de grève 1966 : 5 organisations sont reconnues officiellement, et peuvent négocier

considérer comme délit, le droit de grève est consacrer par le préambule de la constitution de 1946 (A), et fut dès lors largement mis en pratique (B) A) Le preambule de la Constitution de 1946 Longtemps considéré comme un délit par la loi chapelier de 1791, abrogé plus tard en 1864 par la loi Ollivier, le droit de grève est ensuite pleinement reconnu par la constitution de 1946 :  « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », ce que revendique le sieur Deheane dans

les députés votent une loi qui sʼinscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le parlement républicain instaure une liberté syndicale et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par lʼaction syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Un syndicat

de solidarité, d’entraide, rendues nécessaires par le développement des grèves. 1884: vote de la loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative du ministre de l'Intérieur Pierre Waldeck-Rousseau . La loi Le Chapelier est alors aboli. 1886: création de la Fédération nationale des syndicats 1895: création de la CGT 1906: charte d'Amiens : elle revendique la disparition du salariat et du patronat par la grève générale. 1919: création de la CFTC 1940:

Négation du D du W 2 lois st à l’origine de l’impossibilité de légiférer en matière de D du W :  Décret d’Allarde (1791) : principe de la liberté du W  désormais tt rapport du W relève de la liberté contractuelle dc du code civil  Loi Le Chapelier : création du délit de coalition, interdisant tt groupement professionnel 3. 19e siècle : gde misère du prolétariat Sous la pression de l’église catholique, certaines lois sociales st adoptées pr protéger le W des enfants :  1841 : interdiction