Chapelier fou

changement est arrivée une nouvelle sorte de pauvreté. La naissance de la classe ouvrière a marqué l’apparition de la pauvreté de masse. Le contexte politique de l’époque empêché le développement de la solidarité avec l’interdiction de coalition (Loi le Chapelier de 1791). Cependant des solutions alternatives se sont développés tels que le compagnonnage ou les sociétés de secours mutuelle (clandestine jusqu’en 1852). L’idée d’une dette sociale se développe avec le concept de solidarisme. Au début du 19ème

! Ceci s'explique par 3 raisons principales : - la méfiance envers les corps intermédiaires perçue comme des menaces pour l'unité de la nation française, l'homogénéité du corps social et l'égalité entre les individus. ! - la loi Le Chapelier interdisait d'ailleurs les corporations puis créa un délit de coalition (=regroupement) au sein du code pénal de 1810 qui empêchèrent l'avènement de syndicat représentant les salariés et les entreprises. ! 23/01/13 ! - la loi de 1901 reconnait

HISTOIRE : TD 5 : LA LOI LE CHAPELIER Introduction L’abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout 1789 a mis fin aux avantages des seigneurs et du clergé. C’est alors que les révolutionnaires veulent se libérer d’un monde de privilèges et de contraintes pour voir naitre une société d’Hommes libres et égaux. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a d’abord servi de base à l’élaboration du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Ce décret aboli les corporations qui

accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs

en Europe. En France, c’est une loi de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Le syndicalisme est issu des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage…) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi

Dissertation : La signification et la portée de la loi d’Allarde (2-17 mars 1791), et de la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791). Au Moyen age et sous l’Ancien Régime, le travail obéit à un modèle d’organisation corporative. L’organisation du travail existe principalement au sein des corporations. Une corporation est une association qui encadre différents membres dans un métier donné, dans une ville précise, avec un dénouement et un attachement de ses membres entre eux, et vis-à-vis de

rendent compte qu'en sachant lire et écrire on peut avoir une meilleur condition. L'apparition du droit DU travail: de 1884 à 1928 21 mars 1884: loi Waldeck-Rousseau qui promulgue la liberté du droit d'association. Abrogation de la loi Le Chapelier Loi du 9 avril 1898: loi sur les accidents du travail. Loi adopté sous la pression de la doctrine sociale de l'église qui vise a avoir une attitude bienveillante envers le salarié. Indemnisation forfaitaire pour un arrêt et en contrepartie l'ouvrier

lois suspectes (pense pas comme les révolutionnaire, dénonce) - Mise en place de nombreuse inégalité : La loi le Chapelier 14 juin 1791 remet en place de nombreuses inégalités. La DDHC avait consacré la liberté du commerce, de travailler, d’association. La réaction contre les corporations ( ne peut pas travailler partout car corporation) structure hiérarchisée. La loi le Chapelier va revenir sur cette conception des choses en interdisant les associations professionnelles. Cet état des choses

la liberté du commerce et de l’industrie, désormais chacun peut exercer le métier de son choix mais celui-ci n’est plus réglementé, cela signifie également liberté d’embauché qui on veut et de s’embauché chez qui on veut. Ensuite arrive la loi LE CHAPELIER du 14 au 17 Juin 1791 : elle complète la loi D’ALLARDE. Elle interdit les groupements professionnels et les coalitions mais aussi les compagnonnages et va même jusqu’à interdire les marchés paysans et ouvriers. Pour éviter que les gens ne reconstituent

médiévale → classes XVIII è S : Montesquieu « un homme est pauvre parce qu'il n'a rien mais parce qu'il ne travaille pas ». Sortie des communautés traditionnelles, promotion de l'individu Promotion du travail libre → abolition des privilèges → loi Le chapelier : 1791 Contrat + marché → contrat : Convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations → marché : lieu d'échange entre O et D Conséquences de la libéralisation du marché du travail ? → la condition prolétaire