Cours de droit du travail l3 s2

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Relations Collectives du Travail

Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective.
La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale etinterprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives.
La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève.
Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité.
A lasuite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif, avoir obtenu un minimum de voix aux élections et que ceux qui signent représentent au moins 30% aux élections.
Depuis cinq ans, un train de réforme très important dans les relations collectives du travail. Les rapportscollectifs du travail sont un lieu de divergence entre les systèmes juridiques, les régimes autoritaires admettent la protection du salarié pour ce qui est du contrat individuel. Les régimes autoritaires n’acceptent pas la liberté syndicale et le droit de grève donc si on trouvera des convergences dans le contrat individuel de travail, par contre, il y a des divergences s’agissant du syndicalisme.
Celaétant, il faut nuancer, dans les pays qui aujourd'hui admettent les relations collectives, en général, cela a commencé par une interdiction. L’existence de relations collectives du travail est donc un fait avant d’être du droit.
Dans la fabrique, dans l’usine, l’autorité de l’employeur s’exerce sur une masse, on a un homme seul, un petit groupe qui essaie de diriger un grand groupe. Quand on imposeson autorité à un groupe, parfois on s’oppose au groupe. La relation est collective d’un côté, une collectivité d’hommes entre en relation avec le « pouvoir » de l’employeur qui peut décider d’embaucher, de sanctionner, de licencier, d’affecter les tâches, etc. Les employés contre l’employeur, est la forme la plus spontanée des relations collectives du travail et l’une de ses manifestations est lagrève.
S’agissant du sentiment corporatif, il ne nécessite pas le travail en commun, en revanche, il requiert une conscience commune d’appartenir à une corporation. Les corporations étaient des personnes morales de droit public avec le monopole de la fabrication de tel ou tel bien, sous l’Ancien Régime. En face des corporations étaient apparues des compagnonnages des ouvriers, les ouvriersqualifiés d’une corporation se regroupaient sous la forme de compagnonnage. Aujourd'hui les corporations regroupent les avocats, les médecins, certaines catégories d’artisans : ils travaillent seuls, mais appartiennent à un groupe qu’ils vont essayer de défendre contre d’éventuelles menaces. La corporation est un groupe et ce groupe peut conclure des accords avec un autre groupe, la relation estcollective des deux cotés. Il y a une forme de syndicalisme qui n’est pas très développée en France, c’est le syndicalisme de métier, c’est le fait de regrouper une élite technique (ex : le syndicat des pilotes de ligne). Négocier pour toute une industrie va forcément écraser les salaires du haut de la hiérarchie, c’est la logique du syndicalisme de métier, il emprunte au phénomène corporatif avec lesentiment d’appartenir à une élite. Au delà de la révolte spontanée que constitue la grève, le sentiment corporatif conduit à l’affirmation réfléchie de l’identité d’un groupe.
En ce qui concerne la conscience d’une tâche, on va bien davantage sur le terrain d’une abstraction. C’est une notion qui évoque un ensemble d’hommes qui partagent une commune destinée historique. Pour l’essentiel, la...
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