Charles Pasqua

direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être pas à la hauteur des pouvoirs que lui accordent la Constitution et que celui ci s’est attribué. I) Le statut du Président de la République A) L’élection du Président 1958-1969 : Charles de Gaulle 1969-1974 : Georges Pompidou 1974-1981 : Valérie Giscard d’Estaing 1981-1988-1995 : François Mitterrand 1995-2002-2007 : Jacques Chirac 2007-actuellement : Nicolas Sarkozy L’élection a subi deux bouleversements majeurs : 1) Le mode

Il pleut sur les Légions d’honneur, sur les héros de la Résistance, sur les anciens de la 2e DB. Il pleut sur l’Américain Richard Nixon, sur le Soviétique Nikolaï Podgorny, sur Anthony Eden et Harold Wilson, sur la reine Juliana et le prince Charles, sur Léopold Sedar Senghor, sur le grand uniforme kaki du roi d’Éthiopie, sur la toison blanche de Ben Gourion et sur le keffieh du frère du roi Hussein. Il pleut sur la DS noire du président Pompidou, sur la toque de fourrure de Mme Pompidou

limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de

souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de Gaulle quitte le pouvoir ne supportant pas la majorité qui rédige deux projets de Constitution aux antipodes

le plus d’articles, il est relatif au président de la république et sa place importante dans la constitution, Michel Debré dit que le président est la clé de voute du système. Section 1 : le statut du président de la république : 6 présidents, Charles de Gaulle de 1959 à 1969, Georges Pompidou de 1969 a 19674, VGE de 1974 à 1981, Mitterrand de 1981 à 1995, Chirac de 1995 a 2OO7, et Sarkozy depuis 2007. I) Election et duré du mandat : L’élection est prévue aux articles 6 et 7 de la constitution

4 1. 2. 5. 2. Jean –Pierre Richard 5 2. LES OEUVRES ETUDIEES 6 2. 1. Charles Baudelaire: Les Fleurs du Mal 6 2. 2. Gérard de Nerval 6 PREMIERE PARTIE: POETIQUE DU

république va éduquer gratuitement ses enfants, en contrepartie il y a l’impôt du sang : tout membre de la république lui doit défense en cas d’attaque (impôt du sang lourdement payé pendant (1914 - 1918) Puisqu’on naît sur le sol de la république. La loi Pasqua contourne le droit du sol, des gens pas naît sur le territoire peuvent demander la nationalité. Au moment de la constituante, la première constitution a été votée par au moins 5 étrangers, personnes pas nées sur le sol français, personnes qui se

sont plus très attractifs pour la population. Le leader du parti et donc le candidat naturel à l’élection présidentielle va être désigné par les militants. En France, on constate que cette possibilité des primaires a été envisagée en 1994 par Charles Pasqua qui était confronté à un affrontement entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Cette idée de primaires a été écartée à l’époque car elle était étrangère a leur parti (RPR devenu UMP). Cela a commencé dans les années 90, défait massive du PS

parlementaire de par leur pays d’origine. Les cas d’enlèvement de l’immunité parlementaire décidé par le Parlement européen sont assez rares mais on peut mentionner quelques exemples : - en juillet 2004, l’immunité parlementaire de Charles Pasqua et de Jean-Charles Marchiani avait été levée pour corruption passive - en décembre 2005, l’immunité de Bruno Gollnisch avait été levée pour contestation de crimes contre l’humanité - en avril 2003, Jean-Marie Le Pen avait été déchu de son mandat dé député

de l’Etat un élément essentiel de son rôle. Arbitre impartial et garant de la continuité des institutions. D’autres plus politique estiment que le quinquennat, prive le chef de l’Etat de la durée nécessaire à la mise en œuvre de sa politique (Charles Pasqua). Pour les tenant de la réforme le quinquennat va avoir comme effet de renforcer la légitimité du président et par la même de renforcer les principes démocratique.(compte tenu du rythme plus rapide des élections. Mais l’argument principal réside