Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Carta (aussi appelée Grande Charte des libertés) en Angleterre, et qui comprend : • la liberté de conscience et de religion; • la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse; • la liberté de réunion pacifique; • la liberté d’association. L’habeas corpus, ou droit de contester une détention illégale par l’État, est emprunté à la common law britannique. La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 afin d’inclure la Charte canadienne des droits et

de la culture artistique : œuvres picturales, musicales, scéniques, architecturales ou cinématographiques du patrimoine ▶ Relevant de la culture civique : Droits de l’Homme – Formes d’organisation politique, économique et sociale dans l’Union européenne – Place et rôle de l’État en France – Mondialisation – Développement durable Compétence 1 L a m a î t rise de l a l an g u e fran çaise 1.1 Lire ▶ Repérer les informations dans un texte à partir des éléments explicites et des éléments

droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie. Bloc de constitutionnalité : les articles de la constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la charte de l’environnement, PFRLR. A- L’évolution de la discipline. Discipline récente. Pour que le droit constitutionnel existe, il faut une constitution. il y a deux temps : l’enseignement du droit constitutionnel jusqu’au XXè siècle. La première

l’installation définitif des migrants avec leur choix final, parfois il y a des allers-retours entre les Brain Drain. Les pays de départs sont les pays du Sud (Pays en Voie de Développement) différents de la migration du XIXe siècle. Avant c’était les européens qui migraient, maintenant c’est l’inverse. La première zone de départ est l’Asie avec des peuples. (Diaspora = dispersion). Les chinois vont plus vers les capitales. Exemple : Chinatown (villes chinoises aux Etats-Unis). Les indiens eux vont vers

tout (beaucoup de détails sur les côtes). C’est au XIXe siècle que la géographie devient une véritable science. Il faut qu’elle entre à l’Université pour être considérée comme une véritable science. Ce qui n’est pas étonnant, c’est que le 1er pays européen à s’être doté d’une chair de géographie, c’est la Prusse : après 1815, elle était partagée en deux, et il fallait pouvoir situer les 2 parties de la Prusse => géographie introduite en 1820 dans les programmes scolaires et universitaires de la Prusse

Justice Sociale, 2002. Quelle contribution associative à la réduction du déficit de la démocratie locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED

devenir une réalité. La devise de l’union, elle n’existe pas. On l’a trouvée dans le projet de traité de l’union européenne qui a échoué en 2005. Le traité de Lisbonne ne contient plus ce fameux chapitre contenant les symboles de l’Europe. Parce que certains états signataires trouvaient que ca faisait trop constitutionnel. Et pourtant le drapeau de l’Europe est toujours la, l’hymne européen est joué lors des grandes ceremonies.etc etc. La devise c’est : «  l’Europe est unie dans la diversité ». Elle

système US a subi des altérations. Contrôle diffus/concret dans ces pays mais ce n’est pas une transposition de la justice constit’ US ⋄ système US lié au contexte/histoire US. Section 2 : le modèle Européen. Paragraphe 1 : les origines. Modèle US est né d’une pratique judiciaire. Modèle européen est issu d’une construction théorique, il a été pensé, théorisé. ⋄ Juriste Allemand : Hans Kelsen. Pour garantir la suprématie de la C° il a envisagé l’existence d’un juge constitutionnel. Hiérarchie

grandes démocraties occidentales : Etats-Unis, Grande Bretagne, Italie, Allemagne, France. Et cela car historiquement l'Etat occidental a été un modèle pour les autres pays et a diffusé son modèle dans le monde, il a émergé dans l'ère géographique européenne. Mais on ne peut nier l'importance de ce modèle et de son caractère exemplaire en dehors de l'occident et cela car le monde occidental a dominé très largement le développement du monde par le biais de la colonisation et ce monde occidental continu

- Shiites : 15/20% musulmans. Sunnites croient au même dieu pour les Sunnites pas descendant de Mahomet alors que les Shiites sont des descendants de Mahomet et croient en l’imam caché. 2 conceptions : - « radicale » (Iran, Pakistan, Soudan…) minoritaire. - « modéré » (Maghreb…) Paragraphe 1 : Un Etat théocratique : Etat dans lequel existe un gouvernement de Dieu ou de son église. Toutes les personnes, même publique, sont soumises à une seule religion dite religion