Dissertation

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL.

INTRODUCTION :
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.
Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif.
Etat démocratique : les institutionspolitiques adoptent le droit selon le peuple.
Le droit a 3 sens :
° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir. Une RDD fonde, autorise à exercer une certaine action. Les droits subjectifs.
° Ensemble de règles juridiques qui sont imbriquées les unes dans les autres. La règle générale est hiérarchiquement supérieure à larègle plus précise. Elle doit respecter le cadre général. On les appelle « Norme ».
° Le droit est une science au sens où c’est une discipline dont l’objet est d’étudier le droit. Une RDD change car le besoin a changé. Elle évolue avec la société. Un bénéfice est attendu en résultat.

Dans les droits des individus (subjectifs), les droits constitutionnels sont ceux prévus par la constitution. Lesconstitutions existent pour déterminer comment un peuple, des citoyens, doit être gouverné : jamais le pouvoir doit porter atteinte aux droits de l’individu.
Exemple :
°Dans la constitution de 1958 est prévu le droit de vote.
°Principe dit du consentement à l’impôt : on ne participe au versement de l’impôt que si on y consent.

Depuis 2008, s’il est justiciable, n’importe qui peutsoulever une QPC.

Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie.
Bloc de constitutionnalité : les articles de la constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la charte de l’environnement, PFRLR.
A- L’évolution de la discipline.Discipline récente. Pour que le droit constitutionnel existe, il faut une constitution. il y a deux temps : l’enseignement du droit constitutionnel jusqu’au XXè siècle. La première utilisation de la formule de droit constitutionnel s’est faite à la fin du 18ème siècle.
En 1763, les rapports entre les 13 colonies britanniques des Etats-Unis et l’Etat britannique sont tendue pour les impôts. EnAngleterre, le parlement qui siège vote les lois et les impôts. Les citoyens britanniques d’Amérique n’ont pas de représentants. Les citoyens qui votent sont uniquement les citoyens du territoire Anglais. Les britanniques d’Amériques ne participent pas aux votes et ne participe donc pas à l’impôt. Le refus de payer l’impôt. Il est qualifié de refus inconstitutionnel, on doit consentir à l’impôt.
Lesbritanniques sur le territoire américain décide d’élire leur parlement. C’est ainsi que va naître un Congrès. En 1776 il va voter aux termes d’une guerre d’indépendance, la déclaration d’indépendance d’Amérique. Ils déclarent ainsi leur indépendance par rapport à l’Angleterre.
Lorsque la déclaration d’indépendance est adopté, les 13 colonies britanniques créent chacun leur Etat, leur gouvernement,leur parlement. Puis très rapidement les citoyens de ces Etats vont se rendre compte qu’ils sont trop peu significatifs, qu’ils sont soumis aux mêmes difficultés et vont se regrouper. C’est ce qui aboutira à la naissance des Etats Unis en tant qu’Etat indépendant par la constitution du 17 septembre 1787 : c’est la première constitution adoptée, ainsi est né le droit constitutionnel. Texteinaliénable et sacré.
En septembre 1791, la France adopte sa première constitution écrite. Depuis 1791, 18 régimes connus.
On enseigne le droit constitutionnel à partir du 19ème siècle. Premier cours en 1834. On fait une présentation qui est exclusivement la description, l’analyse et le commentaire de la constitution.
On a en France une difficulté : changement de régime. Le droit constitutionnel...
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