Droit constitutionel

28065 mots 113 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL :
INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. »
Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement : pour ouvrir une décharge drt administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles.
D' ou la Q de l’origine du pouvoir ?
I-L’origine du pouvoir :
A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?.
PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins.
CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société.
B. Les différentes conceptions du pouvoir politique :
1. Origine divine du pouvoir :
Origine ?
Aspect sacré= Histo =pvr= lier à la religione pvr+ détenteur= représente =dieu= dieu lui-même dc= obéissance au roi=obéissance à Dieu.Elle sert ms servant de support obstacle au pouvoir. Aujourd'hui peu de régime théocratique. * .Pharaons= ent Dieu et l’Homme * Empereurs Romains = divinités (Neron, Caligula…) * Empereurs de Chine

FR= christianisme =religion d'etat+pvr =roi= absolue droit divin .Il est representant de dieu Le dc attentat sur le roi = attentat sur dieu .Seul

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Droit constitutionnel
1452 mots | 6 pages

Deux périodes doivent être distinctement étudiées, à savoir du moi d’avril 2005 au 26 septembre 2007 (1) et du 26 septembre 2007 au 22 janvier 2010 (2). 1. La loi de 1975 En 1975, une loi est votée visant à réglementer l’entrée sur le territoire français d’animaux dits « exotiques ». Cette dernière stipule en effet que l’importation sur le territoire français d’ « animaux exotiques » est soumise à une autorisation délivrée par le ministère de l’agriculture.….

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cours droit constitutionnel L1
33162 mots | 133 pages

Droit constitutionnel L1 Droit Introduction : Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux :….

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Droit constitutionnel
505 mots | 3 pages

Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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Droit constitutionnel
1979 mots | 8 pages

28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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Droit constitutionnel
61126 mots | 245 pages

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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Droit constitutionnel
819 mots | 4 pages

« La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bien que rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française.….

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Droit constitutionnel
2581 mots | 11 pages

Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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5956 mots | 24 pages

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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600 mots | 3 pages

Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par….

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Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ».….

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2499 mots | 10 pages

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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1677 mots | 7 pages

1)La motion de censure 2)La question de confiance : Il s'agit d'une question qui est posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ?….

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615 mots | 3 pages

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement.….

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913 mots | 4 pages

Exercice pratique 1 « La Confédération » 1. Questions sur Civi Campus : a) Parlement – Questions difficiles Question 1 : Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c)….

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Droit constitutionel
2035 mots | 9 pages

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement.….

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