Chef d'État

terre à des collectifs au minimum de trois personnes. Il en est de même pour "la Révolution industrielle": un nouveau statut prévoit des entreprises publiques économiques soumises aux lois du marché. Leurs actions sont gérées par une sorte de holding d'Etat. Une autre loi, sur les investissements privés, ouvre droit à des avantages fiscaux et des facilités d ' approvisionnement. Il est évident que des réformes de telle envergure n'ont pas pu produire de résultats immédiats. Entre-temps la situation économique

l’adoption ou l’authentification du texte d’un traité, pour exprimer le consentement de l’Etat à être lié par un traité, ou pour accomplir tout autre acte à l’égard du traité "). Ils sont rédigés dans une forme solennelle, ils émanent généralement du chef de l'Etat et portent le sceau de l'Etat. Ils donnent lieu à une vérification. Ceux qui en sont munis sont appelés "plénipotentiaires ". -soit des fonctions mêmes qui sont exercées par ceux qui seront amenés à négocier (= compétence " ex officio "

type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personne exerce dans une société. Il existe de nombreuses façons d’exercer un tel pouvoir, la plus évidente étant celle du chef politique officiel d'un Etat tel qu'un président, un premier ministre, un roi ou un empereur. Les pouvoirs politiques ne sont pas limités aux chefs d'État ou aux dirigeants, et l'étendue d'un pouvoir se mesure à l'influence sociale que la personne ou le groupe peut avoir, et cette influence peut être exercée et utilisée officiellement

__________ Le 27 août 1958, devant l'Assemblée générale du Conseil d'État appelée à délibérer sur le projet de Constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux, ministre de la justice, présente les nouvelles institutions. __________ Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure

conséquent il est légitime de se demander qui dirige le pays entre le Président et le Congrès. Bien que l’on connaisse déjà la réponse, on remarque assez facilement que le Président ne peut pratiquement rien faire sans l’accord du Congrès. Lorsque le chef d’Etat n’obtient pas la majorité parlementaire, la situation peut se révéler extrêmement compliquée. On peut citer quand récemment, le Congrès a décidé de fermer les services publics en réponse de la dette américaine lors du « shutdown ». Tous les services

Voici les éléments de réponse attendus qui sont à expliquer et à développer. 1. Tito, résistant au nazisme, devient chef de l’Etat yougoslave en 1945. En 1948, il rompt avec Staline. J. Nehru, chef du parti du Congrès et Premier ministre Indien, conduit le pays à l’indépendance en 1947 et participe à l’organisation de la conférence de Bandoung (1955). Nasser, raïs (chef d’Etat) égyptien depuis 1952 incarne la résistance à Israël et le désir d’unité du monde arabe (panarabisme). Le 25 juillet,

L’IMMUNITE PRESIDENTIELLE L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle

République ne saurait être en effet confondu avec aucune fraction. Il doit appartenir à la Nation toute entière. Exprimer et servir le seul intérêt général. »). Cependant son avis diverge de celui de De Gaulle quant à la responsabilité personnelle du chef de l’Etat. B) La fin de la responsabilité personnelle Dans ce discours, Valérie Giscard d’Estaing exprime, bien qu’implicitement, la fin de la responsabilité personnelle du président. En effet, il explique comment il compte continuer son rôle en

 LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat.

pouvoir exécutif domine. a) Le pouvoir exécutif (le plus important) Le président élu au suffrage universel direct pendant 7 ans puis en 200 pendant 5 ans. Depuis 2008 le président ne peut être élu 2 fois de suite. Il représente l’état, le chef de l’état et le chef des armées, il nomme le premier ministre, et choisit avec lui les ministres. Préside le conseil des ministres, peut dissoudre l’assemblée national, propose des referendums. Pouvoir exceptionnel (article 16) et le droit de grâce. b) Le