Chef d'État

ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée nationale établit un ainsi autant de plébiscites, s’est concrétitribunal spécial chargé de juger les désée par le départ du général de Gaulle positaires du pouvoir « coupables de criaprès son échec au référendum

à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint Cyr. Il est blessé à trois reprises et fait prisonnier durant la Première Guerre mondiale. Promu général de brigade, il est nommé le 6 juin 1940, sous-secrétaire d'Etat à la Guerre et à la Défense nationale dans le gouvernement Reynaud. Connu pour avoir été en désaccord avec les partis politiques, le général de Gaulle démissionne du gouvernement en janvier 1946. S'imposant comme seul recours pour régler le conflit

politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner

constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est une mission importante car dans la constitution il y a toutes les libertés publiques et c’est la norme suprême de l’ordonnancement juridique. Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir

problème en Honduras sur la légitimité de la constitution nous le prouve bien. Le peuple n’acceptant plus la légitimité de la constitution qui servait à une classe minoritaire est au président Zelaya, a du avoir recoure à la force est a donc fait un coup d’état. Aussi une question se pose : Un gouvernement légal peut il être illégitime ? Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec la naissance d’un gouvernement de fait (grand

deux juridictions : «la juridiction administrative est l’ensemble des juridictions compétentes en matière de contentieux administratif. C’est l’ensemble des institutions assurant le contrôle juridictionnel de l’administration, à savoir le conseil d’Etat et les tribunaux dépendant de celui-ci par la voie de l’appel( tribunaux administratifs, conseil du contentieux administratif, conseil des prises, etc.….) ou par la voie de cassation(Cour des comptes, Conseil supérieur de l’éducation nationale…) S’opposant

son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement. Dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution: le véritable chef de la Nation est alors

n’a pas de véritable constitution, un gouvernement de la défense nationale est mis en place, c’est un gouvernement provisoire. C’est seulement après l’armistice du 28 janvier 1871 qu’une assemblée nationale fut élue. Elle nomme Monsieur Thiers chef du pouvoir exécutif qui doit gouverner sous l’autorité de l’assemblée => pouvoir du président sans vrai pouvoir Loi Rivet du 31 aout 1871 : Limite la responsabilité du Président et la responsabilité politique des ministres devant l’Assemblée.

l'article 16 Cet article 16 se trouve dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui fut rédigée en grande partie par Michel Debré, elle reprend les grands principes énoncés par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, comme un chef d'Etat fort pouvant être investi de pouvoirs exceptionnel en temps de crise, un pouvoir sans empiètements du législatif sur l'exécutif, etc. De Gaulle se souvenait de l'incapacité de l'ancien président de la République, Albert Lebrun, qui n'a pas eu les

sur la façon dont le chef de l’état est perçu, est révélatrice de la difficulté de nos jours à cadrer le rôle et la fonction réel du président en France. Ce problème est et fut toujours d’actualité. Pourtant, la Constitution est claire sur les rôles de chacun, et la fonction du président est largement explicitée par les textes. La constitution définit en effet le rôle du président, et dans les débuts de la Vème république, tout le monde s’accordait sur la même conception de chef de l’Etat. Comme l’affirmait