Chèque

Modèle de liste de remise de chèques. Les nouveaux bordereaux de remise de chèques de la BRED contiennent 4 lignes de chèques à encaisser (12 précédemment).  Lorsque vous avez plus de 4 chèques à encaisser et afin d'éviter de remplir de multiples bordereaux, veuillez établir la liste des chèques selon le modèle ci‐dessous et y joindre un unique bordereau BRED (obligatoire) renseigné selon le modèle ci‐dessous (suivre les instructions en bleu). Liste de remise de chèques en date du 11/06/2009 numéro du bordereau BRED (feuillet blanc) :

y a émission de chèque sans provision lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation d’un chèque à l’encaissement ou lorsque l’établissement ne peut utiliser immédiatement l’argent porté sur le compte pour payer le chèque (en cas de saisie sur le compte par exemple). Jusqu’à la fin de l’année 2008, l’émission de chèque sans provision était un délit puni par le code pénal. Mais cette loi a été abrogée. Depuis le 1e janvier 2009, l’émission de chèque sans provision n’est

011 w w w. l e sclesdela banque.com Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent N’émettez pas de chèque sans provision Les Mini-Guides Bancaires F B F - 1 8 rue La Fayette - 75 0 0 9 Pa r i s c l e s @ f b f. fr Nouvelle édition Septembre 2010 Sommaire Ce mini-guide vous est offert par : “Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La

la suivante : La SCAN La SCAN de chèque permet d’envoyer les chèques au central (centre de traitement des chèques) située à Nantes. Une fois arrivée à Nantes, les chèques sont traités pour savoir si l’argent est bien disponible pour ensuite le transférer sur le compte désiré. Comment Scanner les chèques ? Pour Scanner les chèques, il nous faut des chèques. Les chèques que l’on doit Scanner se trouve dans la boîte à la lettre intérieure (dépôt de chèques) de la banque, ou a l’extérieur de

Introduction 4 I. Le chèque 5 1. définition : 5 2. L’émission du chèque : 5 a. Les conditions de forme 5 b. Les conditions de fonds 6 c. La normalisation du chèque : 6 II. La formule de chèque et sa délivrance 8 1. Le chéquier 8 a. La délivrance d'un chéquier 8 b. Que contient votre chéquier 8 c. Le renouvellement de chéquier 8 2. Les types de chèques 9 a. Les chèques barrés 9 b. Les chèques non barrés 9 c. Le Chèque Emploi Service

LA COMPTABILISATION DES CHEQUES SOMMAIRE 1. LE CIRCUIT DES CHEQUES 2. L’ENREGISTREMENT DES CHEQUES NORMALISES 3. L’ENREGISTREMENT SIMPLIFIE DEVOIR Leçon1 : Le Circuit Des Chèques | | | | | |TIREUR | | |BENEFICIAIRE

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

­relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques (JO n°2966 du 25.04.05, p.3450)  CHAPITRE PREMIER DE LA PREVENTION DES INFRACTIONS     Article premier. Lors de l'émission d'un chèque, tout tireur doit s'assurer de l'existence d'une provision préalable, suffisante et disponible sur son compte. Toute opération de débit effectuée par le banquier sur un compte et non justifiée par un chèque ou par une instruction émanant du titulaire doit au préalable faire l'objet

Le cheque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. Son caractère gratuit lui confère une place d'excellence et explique aussi que les Français y sont très attachés. Le principe du chèque Le

------------------------------------------------- Les différents modes de paiement ------------------------------------------------- Fiche technique : le chèque sans provision Principe Il y a chèque sans provision lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation d’un chèque à l’encaissement. Interdiction bancaire Lettre d’injonction : Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit adresser au titulaire du compte une lettre d’injonction pour l’avertir des conséquences du défaut de provision