Chèque

Chèque sans provision Présentation : Lorsque vous émettez un chèque sans provision, le bénéficiaire lorsqu’il le dépose sur son compte, ne peut en obtenir le paiement, en raison de l’absence de provision sur votre compte.  Emettre un chèque sans provision, est une opération qui d’une part engendre des frais pour l’émetteur et d’autre part est à l’origine d’une procédure à votre encontre : c’est un acte grave et illégal.  En cas de provision insuffisante sur votre compte, le chèque est

LE CHEQUE Le chèque est un moyen de paiement à vue qui passe par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier. C’est un écrit par lequel une personne (le tireur, personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de remettre, soit à son profit, soit au profit d’un tiers, une certaine somme à prélever sur son compte . En Tunisie le chèque est régi par les dispositions du code de commerce (articles 346 à 412), telles que modifiées par les textes subséquents

1. Les différents types de chèques 2. Les caractéristiques du chèque 2.1. Les mentions obligatoires que doit contenir un chèque 2.2. La durée de validité du chèque 2.3. L’obligation de vérification du banquier 3. Le chèque sans provision 3.1. L'absence de provision 3.2. Les conséquences de l'émission d'un chèque sans provision 3.3. Comment régulariser un chèque sans provision ? 4. L'opposition sur un chèque Introduction Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur

| |Le Chèque | | | | | LE CHÈQUE INTRODUCTION Paragraphe 1 :

Le chèque Chapitre 1 : L’émission du chèque Le tireur doit se dessaisir pour remettre à son bénéficiaire le titre qu’il a commencé par créer mais doit disposer de formules de chèques et de fonds nécessaires pour constituer la provision du titre. Section 1 : La délivrance des formules de chèques *Chèques rédigés sur des formules normalisées et pré-imprimées par les EC au nom des futurs tireurs à qui elles sont remises en liasses. *Banquier non contraint de remettre des formules à son

Les nouveautés du livre III du Code de Commerce concernant le cheque Plan : Introduction I- Les nouveautés relatives au cheque sans provision : 1- La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives

que la loi règlemente l’utilisation des moyens de paiement qui regroupent l'ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques, tels que : le chèque, la traite, et le billet à ordre. Et ce, afin de faire face au déplacement de l’argent en espèce et le risque de perdre la monnaie lors de la circulation. Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou

Le chèque Plan : * Introduction * Définition * Fonctionnement * Les éléments du chèque * Les différents types de chèque * L’endossement d’un chèque * L’encaissement d’un chèque Le chèque Introduction : L'un des principaux moyens de paiement est le chèque, les autres sont les espèces et la carte bancaire. * Définition : Le chèque est défini comme un écrit par lequel une personne (le tireur), donne l'ordre à une autre personne (le tiré)

L’UTILISATION DU CHÈQUE EN FRANCE 2. Marché du chèque Afin de réaliser un état des lieux détaillé de l’utilisation du chèque en France, il est important de comprendre le contexte, notamment l’évolution de la volumétrie du chèque en France et à l’étranger, le positionnement, les aspects juridiques, le circuit d’encaissement et les coûts de traitement de la filière du chèque en France. 2.1 Synthèse Les observations principales sur le marché du chèque en France peuvent se regrouper

Le chèque: Son rejet et sa régularisation! ! ! ! le chèque est un instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, il est donc obligatoire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque sans quoi sinon le tiré (ou l’émetteur) sera interdit d’émettre des chèques.! ! Les mentions obligatoires sur un chèque sont les suivantes:! • Le mot « chèque » • L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée • Le nom de celui qui doit payer, nommé