Chèque

paiement sont : Les chèques et les effets. Chèques : Règles générales : Les genres de chèque utilisés sont les suivant : - le chèque au porteur : versé à toute personne qui a remis ce chèque - le chèque barré : Ce chèque ne peut être versé que dans un compte et ne peut en aucun cas être encaissé en espèce. - le chèque non endossable : ne peut être versé que pour celui dont le nom figure sur ce cheque bénéficiaire. - le chèque certifié et chèque de banque : Sont des chèques non endossables et

FAITS : Mr Wavrin a reçu de la part des époux Medina un cheque d’un montant de 30000 francs qu’ils accordent à qualifier de « cheque de garantie » et qui à été présente à l’encaissement plusieurs mois après son émission .Mr et Mme médina ont prétendus que le payement avait été exécuté sans cause et réclame le remboursement de son montant. II-/LA PROCEDURE: C est ainsi que Mr et Mme médina ont engagés une action en responsabilité devant le tribunal compétent en la matière contre l’établissement

| | | CODE DE COMMERCE LOI 15-95I – CHEQUE SANS PROVISION :                 1- Définition de la provision :     Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte. Elle doit être préalable, Disponible et suffisante :   Préalable : c'est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque   Disponible : c'est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.   Suffisante : c'est-à-dire égale ou supérieure au montant du chèque.   ü      L’existence de la provision                      

 2/ Description des tâches ……………………………………………………………………7   II/ Synthèse des principales opérations et transactions bancaires …..12   1/ Les différentes formes de transmission et d’utilisations du chèque ..122/ Opérations sur espèces ………………………………………………………………….14  3/ Remise de chèque sur place ………………………………………………………….16  4/ Remise de chèque hors place ………………………………………………………..17   III/ Opérations de virement ………………………………………………………... 17   1/ Caractéristique du virement …………………………………………………...17  2/ Les différentes

fonds que lui confient ceux qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent(dépôt) et à prêter des fonds à ceux qui en ont besoin (crédit) Les principales activités de la banque sont : • Les dépôts (comptes chèques, comptes en dirhams convertibles, compte en devises,…) • Les placements (compte sur carnet, dépôts à terme, bon de caisse, compte revenus,…) • Les crédits à court, moyen et à long terme (crédit à la consommation, crédit de

pour la société de recouvrement. • SAISIE DE CHEQUES J’ai saisie sur l’ordinateur les chèques des patients que je recevais par la poste grâce au logiciel HM de la clinique. Mon travail réel était qu’à la réception de des chèques, je saisissais sur HM le numéro du séjour (que le patient me joignait avec les chèques), puis je vérifier si le montant du séjour correspondait bien au montant du chèque. Quand tout était bon, j’enregistrer le chèque en comptabilité puis j’imprimer une facture acquitté

Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque :

Commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale en date du 18 décembre 2007 Par cet arrêt, la Chambre commerciale, énonce que la provision d’un chèque de banque est un actif disponible, contribuant ainsi à affiner les contours de la notion d’actif disponible. Une caisse de retraite a demandé la mise en redressement judiciaire à l’égard de l’un de ses affiliés, débiteur envers elle de diverses cotisations. Le débiteur s’est opposé à l’ouverture de la mise en redressement au motif

INTRODUCTION I- LES MOYENS DE PAIEMENT TRADITIONNELS A- Le paiement en espèces B - Les chèques 1- Le chèque barré et / ou non endossable 2- Le chèque non barré et / ou endossable 3- Le chèque avalisé 4- Types et cas particuliers de chèques Le chèque certifié Le chèque de voyage Le chèque de banque Le chèque sans provision II- LES MOYENS DE PAIEMENT MODERNES A- Le virement bancaire

règlement: A. Chambres de compensation: Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter a leurs adherents, par compensation journaliere, le reqlement des valeurs qu'ils detiennent les uns sur les autres. Les valeurs echanqees sont les cheques, les eftets, les virements et les avis de prelevernent. Outre sa qualite de membre à la chambre de compensation, Bank AI-Maghrib est chargee notamment : * d'organiser et de controler les seances de compensation; * de veiller au reqlernent