Circonscription électorale

constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi

Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques de calcul par lesquelles on obtient le résultat électoral, c'est-à-dire l’attribution des sièges ou des mandats à partir du nombre de suffrages. Par-delà l’aspect purement technique et mathématique des modes de scrutin, il faut avoir conscience que le choix d’un mode de scrutin n’est jamais neutre et qu’il

qu'éprouve le citoyen face aux candidats qui lui sont présentés. Ce système électoral, appliqué en Irlande ainsi qu'à Malte, est considéré, par les politologues, comme le plus envoûtant des modes de scrutins. La pluralité des avantages apportés par le Vote Unique Transférable lui vaut les multiples éloges déclarés par les spécialistes de la politologie, cependant, le VUT comporte aussi des inconvénients comme dans toute pratique électorale. Afin de bien comprendre se qu'est le VUT, il faut tout d'abord

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

politiques se complexifie donc un peu. Dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président bouleverse la machine interne des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié, puisque l’élection présidentielle est suivie des élections parlementaires en vue d’offrir au président une majorité de soutien. Les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

peuvent prendre tant d'ampleur, comme c'est le cas de manière récurrente à propos de la représentation proportionnelle en France. Traduction académique de ces controverses politiques, la question de l'influence des modes de scrutin sur les systèmes électoraux n'a cessé, depuis les premiers travaux de Maurice Duverger dans les années 1950, de passionner les spécialistes de science politique. «[Le meilleur] des modes de scrutins est celui qui vous fait élire » (A. Santini) On peut distinguer entre le

politiques se complexifie donc un peu, dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président est ce qui bouleverse la machine des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié puisque l’élection présidentielle est suivie par une élection parlementaire en vue d’offrir au président une majorité de soutien, les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

parfait ? » Le terme « scrutin » provient du latin scrutinium et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite. Selon le Lexique des termes juridiques de chez Dalloz, le mode de scrutin correspond aux modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux. D’après cela, on observe donc que le but du scrutin est de représenter au mieux l’électorat ainsi que ses choix. Le mode

« Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment l'auteur de Comprendre les évolutions électorales (Presses de Sciences

cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise en cause la souveraineté elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer