Liste électorale

cerfa VOTE PAR PROCURATION ( code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 ) N° Code postal ( bis, ter…) Type de voie Nom de la voie Commune : ___________________________________ Tél. : ______________ Courriel (recommandé) : ________________________________ Né (e) le : Inscrit (e) sur la liste électorale ( ne cocher qu’une seule case ) R ÉSERVÉ À L’ADM INIS T RAT ION ▼ de la commune de : ________________________________________________ Département / Collectivité : _________________________________________

Code électoral de Côte d'Ivoire Titre premier : Dispositions générales communes Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret.

France. Lors de ces élections on vote pour la liste électorale que l’on a choisie. Cette liste électorale est composée de futurs conseillers municipaux qui élira par la suite le maire , le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune dans laquelle on vit. Toute personne âgée de 18 ans et plus, disposant de la nationalité Française ou faisant partit de l’union européennes et étant inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence peut participer au vote

d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral). Art. 4. Éligibilité. Sont éligibles les salariés de la société ayant la qualité d’électeurs et qui, à la date du scrutin : - ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans ; -justifient d’au moins un an de présence dans l’entreprise ; - n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale. Sont exclus les conjoints, ascendants, descendants, frères

syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, à venir négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats - informer, par voie d’affichage et leur faire la même invitation de l’organisation des élections, les organisations syndicales qui satisfont aux critères de valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12669 * 01 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) Numéro d’enregistrement {{{{{{ Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ PRÉNOM(S) : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{

du CVL, lors de sa 1ère réunion. Haut Représentants des élèves Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année. Candidatures Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe). Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant. La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession

puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Code électoral Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale Article L9 L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Des décrets en Conseil d'Etat règlent les conditions d'application du présent article. Article L10 Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Article L11 Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

des élections anticipées). Le mode de scrutin* utilisé est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. C'est-à-dire que tout français jouissant de ses droits civiques âgé de 18 ans au moins et étant inscrit sur les listes électorales peut voter, que les électeurs élisent directement leur représentant qui est un candidat et que pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits. Cependant