Citoyenneté Et Nationalité

l'apport de l'immigration. II. Identité régionale La République et la citoyenneté Plan : Les valeurs de la République Les principes de la République Les symboles de la République Nationalité, citoyenneté française et européenne (être citoyen français c'est avoir des droits et devoirs, citoyenneté européenne) Vocabulaire : Une constitution, un référendum, démocratie, souveraineté, laïcité, nationalité. I. Les valeurs de la Rép : Les valeurs de la République sont : égalité entre

ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE Introduction La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux

pouvoir. Le terme Etat est utilisé ensuite couramment au XVIIè siècle (1648, traité de Westphalie). L'Etat renaît en Occident avec la fin du système féodal. Il s'affirme progressivement face aux pouvoirs de l'Eglise. Pouvoir sans frontières, sans nationalité. L'Etat moderne est donc laïc (les religieux ne gouvernent pas), il dissocie le temporel et le spirituel. Même si Elisabeth II est la chef de l'Eglise anglicane. Les règles qu'ils appliquent ne sont pas religieuses. L'Etat est donc le fruit d'une

qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État[modifier] Éléments constitutifs de l'État[modifier] Article détaillé : Peuple. Article détaillé : Nationalité. Article détaillé : Droit d'ingérence. L'État est constitué d'un territoire. C'est le lieu sur lequel s'exerce le pouvoir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État donné. La frontière

est apatride « Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". Mais en réalité cette notion peut se découper en deux volets : * L’apatridie de jure : Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité automatiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d’un Etat sont réputées apatrides au regard de la loi applicable. C’est l’exemple cité plus tard de l’enfant né d’un père haïtien, et d’une mère née en république dominicaine

groupes ethniques mais aussi a l interieur du même groupe ethnique. DES MODELES NATIONAUX POUR GERER LA DIVERSITE? Tous les états libéraux font face a trois types de décisions -Droit de contrôler qui entre sur le territoire -Droit de donner la nationalité a des résidents de longue durée -Droit de donner des droits spécifiques aux minorités culturelles ou a des groupes Ces décisions posent la question des limites morales a la souveraineté démocratique. Dans une democratie libérale, les différences

ayant la nationalité d'un État membre. tout national d'un EM est citoyen de l'U, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire, sans condition d'âge... seuls les nationaux des EM sont citoyens de l'U. La citoyenneté de l'U s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Ce n'est pas à la nationalité que s'ajoute la citoyenneté de l'U, mais c'est à la citoyenneté nationale. Il y a donc trois éléments qui sont en jeu : nationalité, citoyenneté nationale, citoyenneté de l'U

Chapitre 1: La citoyenneté I Les lois A. Une nation qui a évolué au cours de l'histoire L'idée de citoyenneté a évolué au cours de l'histoire. Posséder de la citoyenneté c'est avoir certains droits et devoirs, en prticulier des droits civiques (voter, être élu). Elle a longtemps été limité à une minorité de la population. En france, elle apparaît avec la révolution française en 1789 (avnt les français étaient des sujets). Dans un premier temps seul les hommes qui payent l'impôt peuvent voter

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne

que la diversité est un obstacle à l’émergence d’une citoyenneté européenne. A) Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? La notion de citoyenneté a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne est comme complémentaire de la citoyenneté nationale mais sans la remplacer. Ainsi toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Europe est alors reconnue comme citoyen de l’Union.L’attribution de la citoyenneté européenne répond essentiellement à deux critères. D’une