Clearstream

pas accès au dossier. Ils relayaient donc les informations divulguées par l'appareil d'Etat. Ceci illustre un malentendu entre la justice et les médias. Dans le cadre du micro-blogging, Twitter ces dernières semaines par l’intermédiaire du procès Clearstream, se fait blog judiciaire, avec l’intervention de journalistes présents dans la salle d’audience commentant en micro messages de 140 caractères maximum les déclarations des protagonistes allant des plus sérieuses au plus futiles informations.

1952 à Neuilly-sur-Seine. Il est actuellement membre du pôle financier du tribunal de Paris. Il mena l'instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et, initialement, l'affaire Clearstream 2. Van Ruymbeke : la suppression du juge d'instruction "pose le problème des libertés individuelles" Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, dans un "chat", estime que cette réforme implique deux préalables : "L'indépendance du parquet et

légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. » Elle est également reprise dans la convention européenne des droits de l’homme à l’article 6. Mais alors en pleine affaire Clearstream, les déclarations de notre Président de la République en voyage à New-York nous amène à nous interroger sur comment est vue cette présomption d’innocence en France à l’heure actuelle ? Si l’on peut affirmer que l’effectivité de ce principe est très

dénoncent par là les manœuvres abusives que cette guerre à pu faciliter. Le Canard enchaîné, lui, tourne en dérision plus gentiment cette fois le Premier Ministre Français, Monsieur Dominique De Villepin tourmenté par un corbeau, à cause de l'affaire Clearstream.   L'humour par la dérision ainsi que les modes plaisants dans toute leur diversité: parodie, jeu de mots légers, ironie, ou encore le non-sens sont donc parfois très appropriés au même titre qu'un registre raisonnable pour traiter plus sérieusement

s’imposeraient. Aucune proposition sur l’interdiction des paradis fiscaux (48 au total dans le monde selon l’ONU dont plusieurs au sein même de l’Europe et de la France...), aucune critique sérieuse des Chambres de compensation internationales (Euroclear ou Clearstream), des ventes à découvert, titrisations ou autres produits dérivés. Plus grave encore, Nicolas Sarkozy et les autres dirigeants européens prennent les citoyens pour des imbéciles en expliquant que leur plan d’action ne coûtera rien aux contribuables

charge et à décharge, et le prévenu est « présumé coupable ». C’est un des rares pays démocratiques du monde occidental où la présomption d’innocence ne fait pas foi en matière judiciaire. Pour revenir en France et prendre en exemple l’affaire Clearstream, où sont opposés un ex premier ministre et le Président de la République Française en personne, rivaux politiques, comment imaginer que le ministère public, sous la responsabilité de ce dernier et bien que devant faire preuve d’une éthique certaine

l’objet de poursuite auprès d’une juridiction de Droit commun le temps de son mandat, il apparaît invraisemblable que lui e revanche puisse le faire au détriment d’autrui. Ainsi la plainte de M. de Villepin pour diffamation dans le cadre de l‘affaire Clearstream ne sera pas examinée tant que M. Sarkozy sera Président, ce qui est pour ainsi dire « normal », mais en revanche M. Sarkozy pourrait très bien attaquer M. de Villepin en diffamation même en cours de mandat… Une révision constitutionnelle serait

montrer une corrélation entre la propension à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine Lutte contre la corruption Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. » L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs

n’a pas obtenu sa réélection en 1981. Un échec aux élections législatives pourrait provoquer la démission du président, sa responsabilité étant mise en cause. Aussi, Jacques Chirac a opposé un refus de témoigner, en juin 2007, dans l’affaire « Clearstream », l’affaire des listings falsifiés mettant en cause des personnalités politiques, surgie au cours de son mandat, l’année précédente. Ainsi, l’irresponsabilité est à la fois, absolue et perpétuelle et présente une portée non négligeable. – La

1986 présent à l'Ass ; 2002 : apogée du FN. Extrm gauche surtt 90's en réaction aux délocalisations liées à la loi des 35h. Les fr ont perdu confiance en leurs représentants avec scandales politico-financiers ; emplois fictifs du RPR , clearstream. Nuance pcq lors des dernières élections (2007), le taux d'abstention était faible → remobilisation des fr : nouvelle élite politique. CONCLUSION : Tous les présidents de la Vème République