Clearstream

effet selon l’article 67 la consécration de l’irresponsabilité du président implique qu’il ne soit pas traduit devant les juridictions judiciaires comme témoins ou requis sauf s’il le fait de son propre chef comme Nicolas Sarkozy avec l’affaire Clearstream. Cependant la responsabilité du président sera engagée en 2007 ce qui sera un élément très important et novateur. Cela c’est appliqué au président jacques Chirac en juillet 2007 car deux mois après la cessation de ses fonctions il a été entendu

catégorie d’abstentionnisme correspond à aux citoyens qui entendent montrer leur désaccord face au monde politique. En effet, ces derniers adoptent une attitude de méfiance face à la multiplication des scandales et des affaires financières (affaires Clearstream, Bettencourt, etc ….). Ceci a pour conséquence inévitable de discréditer tous les partis politiques. Les électeurs ne font plus confiance aux politiciens, avec lesquels il n’existe pas de véritable dialogue. Ils se sentent manipulés et trouvent

président de la République peut-il se constituer parti civil ? → rien n'empêche le président de la République à mener une action en justice. Il peut se constituer parti civil. C'est au juge judiciaire d'apprécier la situation. Ex : affaire Clearstream la protection de la fonction même du président, du délit d'offense au chef de l'Etat prévu par la loi de 1881. ex : utilisé par le général de Gaule -5- Section 2 : les attributions du président de la République Il doit incarner la

gouvernement, de décider si ce ministre est tenu ou non de répondre à ce devoir. On notera que ce cas s’est présenté pour M. Alliot-Marie en 2006, qui a été autorisée par le Conseil des Ministres a être entendue par la justice dans le cadre de l’affaire Clearstream. Il est également important de faire un point sur un principe non constitutionnalisé, mais qui fait partie intégrante de la responsabilité pénale du gouvernement, il s’agit de la pratique de la démission. Cette disposition n’est donc pas inscrite

Chirac-Villepin-Sarkozy »67, alors que Nicolas Sarkozy joue la solidarité avec le Premier ministre, saluant l'« attitude respectable » de Dominique de Villepin68. Le 31 janvier 2006, Nicolas Sarkozy se porte partie civile dans le cadre de l'affaire Clearstream. Selon un délateur, surnommé « le corbeau », il aurait disposé de deux comptes dans une banque suisse, la Banca popolare di Sondrio, et pourrait avoir touché des pots-de-vin dans l'affaire des frégates de Taïwan. Nicolas Sarkozy avait exigé, en

dépenses engagées pour obtenir l’ancrage territorial des firmes qui se délocalisent, le problème du patriotisme économique, le problème des risques sanitaires et industriels, le problème de la rémunération des dirigeants, de la corruption (affaire clearstream) ou encore de la rémunération des dirigeants ,problème du délit d’initié, problème d’absence de concurrence et de lobbying qui pose la question de la convergence d’intérêt entre l’entreprise et la société civile). Or la frontière entre l’entreprise

c’est le nivellement obligé des idées, dont les juges se font hélas complices, la banalisation rampante sous couvert d’hédonisme ; c’est le grand capital, c’est la haute finance sans visage ! (Voir en amont dans le CHAT PERCANT nos articles sur Clearstream).      Et ce maitre, ma foi, n’est pas si mal servi ; les fonctionnaires travaillent, peu mais assez, l’immobilier grimpe, les avions volent, les voitures roulent, le pétrole coule, tant qu’il y en a…     Le gant est de velours mais le mécanisme

- 2013 Marchés Monétaires – T.C.N. Marché Monétaire Titres de créances négociables T.C.N. Achat T.C.N. Règlement Banques Émetteurs -Etat -Banques - Entreprises Émission T.C.N. Intérêts Système de règlement/livraison Clearstream T.C.N. - Intérêts Type de T.C.N. – Etat : Bons du Trésor (BTAN) Banques : Certificats de Dépôts (CD’S) Entreprises Billet de Trésorerie Formations ACI Monaco 2012 - 2013 Banques O.P.C.V.M. Entreprises Ménages Les marchés monétaires

paradoxalement ce n’est pas en période de cohabitation mais de concordance des majorités que les scandales politiques se sont vu médiatisé, telles que les affaires du Sang Contaminé (1991), des Frégates de Taiwan (1991), et plus récemment « l’affaire Clearstream » (2004), comme s’il était manifesté une volonté de protéger un Gouvernement déjà affaibli. Aussi comme le souligne J MASSOT, « les pouvoirs présidentiels, peuvent survivre à l’absence de soutient parlementaire » (Doc.7). Furent ainsi votées d’importantes

Les futures sont « gérés » par une chambre de compensation, qui sert d’intermédiaire : il y a une première partie du contrat entre l’acheteur et la chambre de compensation, et une deuxième partie entre la chambre de compensation et le vendeur. Clearstream, basée au Luxembourg, est une chambre de compensation. Les profits et pertes sont réalisés au jour le jour. De par leur taille ces contrats ne sont pas utilisés par les particuliers. Ils sont réservés aux entreprises, aux banques et aux investisseurs