Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales qui se terminent

peuvent être contrôlées à 100% par des personnes physiques ou morales étrangères, ces dernières n'ayant pas besoin d'agrément particulier pour souscrire tout ou partie du capital. La réglementation des activités commerciales au Maroc La liberté d’entreprendre au Maroc est garantie par la constitution. En effet, « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si l’exigence du développement économique et social de la nation

Le management sportif au Maroc : cadre légal et organisationnel Abdelkader Radi : «Au Maroc, tout un chacun peut se trouver à la tête d'une organisation sportive» Le management sportif en est à ses premiers balbutiements au Maroc bien que le statut du métier d'agent de joueurs soit entré en vigueur le 1e janvier 2008. Il existe seulement 23 managers agréés pour l'ensemble des disciplines sportives, dont 14 pour le football. Il faut dire que ce métier nécessite

Fiche de lecture N° : 4 La médecine du travail Au Maroc Khalid Belakbir - MASTER Droit Médical et de la santé - La médecine du travail est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soin, ni une médecine de contrôle. La médecine du travail est une spécialité a part entière reconnue depuis 1985 au Maroc (B.O n°63-779 du 03/09/85). Définition du comité mixte OIT et OMS: Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique, mental et social

capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930). • Projet de code de commerce maritime Version 2007. • Code marocain disciplinaire et pénal de la marine marchande • La Convention de Londres, entrée en vigueur le 30 août 1975 ( ratifiée par le Maroc en janvier 2003) Problématiques -Qui est le capitaine de navire …? -Quelle sont ses attributions …? -Ses obligations et ses responsabilités ? plan • Partie première :

Introduction Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine

DE COMMERCE : 1/ La formation du contrat de gérance libre : A. Les conditions de formation de ce contrat : a) Les conditions de fond  b) Les conditions de forme B. Les effets de la formation du contrat : 2/L’ETAT DES DETTES CONTRACTEES AVANT ET APRES LA MISE EN LOCATION GERANCE : A L'état des dettes du propriétaire lors du passage de son fonds de commerce en location gérance B. L’état des dettes contractées pendant la durée du contrat de location gérance C. L’état des

l’assurance responsabilité civile. L’histoire de l’assurance accident de circulation, n’est d’autres que l’histoire de l’assurance elle même. Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année

relatives à la complicité de la banqueroute : 11 2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit