Statut juridique du capitaine de navire

Réalisé par:
AHBAB Ghita

Encadré Par:
CDT. KHAKHAY

introduction

• «… la personne désignée par l’armateur, remplissant les conditions légales et réglementaires requises, à qui est confé le commandement du navire… »
Article 305 PCCM 2007.

Rapports avec la terre marchandises

Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE
EST
L’EXPLOITANT

Événements de mer

Humains à bord

Historique

Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919

Limitation du sujet

• Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire.

Cadre juridique
• Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O
26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930).
• Projet de code de commerce maritime Version 2007.
• Code marocain disciplinaire et pénal de la marine marchande • La Convention de Londres, entrée en vigueur le 30 août 1975
( ratifiée par le Maroc en janvier 2003)

Problématiques

-Qui est

le capitaine de navire …?

-Quelle sont ses attributions …?

-Ses obligations et ses responsabilités ?

plan
• Partie première : Approches et attributions du capitaine de navire – Chapitre premier : les différentes approches
– Chapitre deuxième : les attributions du capitaine du capitaine

• Partie deuxième :les responsabilités du capitaine de navire
– Chapitre premier: responsabilité civile
– Chapitre deuxième : responsabilité disciplinaire et pénale

Partie première
Approches et attributions du capitaine de navire

LES DIFFÉRENTES APPROCHES
Chapitre premier

Les différentes approches
Approches particulières

Capitaine entrepreneur
 « un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur ou locataire, s'engage envers une autre, le maître ou client, à exécuter contre rémunération un travail indépendant et sans le représenter »

 « en

droite ligne et en bon père de

famille ».

Capitaine