Collège électoral

Son présence n’est pas indispensable lors des élections. 1/Collèges électoraux : Les délégués sont élus par deux collèges : - Un collège comprenant les ouvriers et employés, - Un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise. Dans les établissements ne comprenant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant, toutes les catégories professionnelles sont regroupées dans un collège électoral unique qui élit ces 2 délégués. 2/Mode de scrutin Les délégués

Et en quoi sont –elles si différentes des françaises ? L’élection du président des Etats-Unis est aujourd’hui un processus complexe, controversé et onéreux. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États

parlement marocain fut réduit, en 1970, de deux Chambres à une seule et unique Chambre : sa nouvelle constitution composite a permis d'y faire siéger à la fois des représentants élus au suffrage universel direct et des membres élus par des collèges électoraux composés des conseillers communaux, des élus des Chambres professionnelles et des représentants des salariés ( Article 34 de la Constitution de 1970 ). La Constitution promulguée en 1972 fut, ainsi, marquée par le maintien d’une forme monocamérale de

 2   Les collèges électoraux Les parties conviennent de répartir l’effectif entre 2 collèges. 1er collège : 63 personnels non cadre, administratifs, ouvriers 2e collège : 6 personnels cadre, techniciens, agents de maîtrise ART. 3   La répartition des sièges entre les collèges électoraux Les parties conviennent de répartir les sièges entre les collèges de la manière suivante : collège non cadre, de 2 titulaires et de 2 suppléants . La direction établira par collège électoral la

l’entreprise ou une organisation syndicale peut saisir l’employeur à tout moment afin qu’il organise les élections. Et le premier salarié à saisir l’employeur à une protection contre le licenciement. L’employeur devra alors engager la procédure électorale dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence. Les délégués du personnel sont élus pour 4 ans (loi n° 2005-882 du 2 août 2005) et rééligibles. Les fonctions

de valeur supra - législative, de sorte qu'elles peuvent, en principe, être facilement modifiées par une loi ordinaire. [...] Les fortes pressions en faveur d'une réforme aboutissent en 1832 à l'extension du corps électoral. Cette réforme a une portée considérable : un corps électoral élargi n'est pas aussi aisément manipulable et seuls des candidats organisés en partis ont des chances de l'emporter. La fin du siècle voit donc le développement de partis politiques structurés et disciplinés. Lorsque

renforcer exécutif et la 1ère condition c’était de modifier sa modalité d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République par 78% des suffrages mais de Gaulle est conscient d’une chose : le nouveau système permet

universel indirect par un collège de grands électeurs (au nombre de 538) et ils sont élus eux-même directement par le peuple. Pour chaque état fédéré, il y a une liste de candidats grands électeurs pour chaque candidat à l'élection présidentielle. Chaque liste s'engageant d'avance pour tel candidat à la présidence. Si une liste de grands électeurs obtient la majorité des voix populaire de l'état fédéré, alors toute la liste passera et siègera donc au sein du collège électoral national. Conséquences

sénateurs mène à une représentation des territoires, puisque les collectivités territoriales sont représentées au sein du collège électoral sénatorial. Le collège des grands électeurs sénatoriaux est composé des représentants de chacune des 36 780 communes, 101 départements, 26 régions et 5 collectivités d'outre-mer à statut particulier. Le nombre de délégués dans le collège électoral sénatorial des départements ne cesse d'augmenter avec le poids démographique de la commune. Il y a 95 % des délégués

l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel) . Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct