Comité de rédaction

délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise : 50 à 99 100 à 299 300 à 499 500 à 999 1000 à 1499 1500 et + 2 h 5 h 10 h

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel,

- soutien individualisé - petit groupe de travail dirigé, qui permettra d’aborder des thèmes plus précis - méthode de recherche sur multimédia - révision brevets… 2) soutien technique à la recherche d’un stage et aide à la rédaction de rapport de stage - les 3ième et lycéens ont souvent des périodes de stage à réaliser en entreprise. Souvent certains ont quelques difficultés à trouver un stage, c’est pourquoi nous leur proposons avec nos partenaires ( Mission Locale etc

29 Partie III – Qu’attendent aujourd’hui les dirigeants des entreprises ?. 31 Partie IV – Propositions de bonnes pratiques......................................................... 33 Chapitre 1 -.Rôles  et Responsabilités des membres du Comité du Conseil au regard de la réglementation en vigueur...................................................... 33 1.1 Les conséquences de la transposition de la 8ème directive européenne.......................................................

PROCÉDURE DE LICENCIEMENTLa convocation du salarié à un entretien préalableSelon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable. Rédaction de la lettre de convocationLa lettre doit préciser : - l’objet de l’entretien, c'est-à-dire la décision envisagée par l’employeur, - le lieu, le jour et l’horaire de l’entretien, - la possibilité du salarié de se faire assister par une personne

salarié La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable.  Rédaction de la lettre de convocation La lettre doit préciser : - l’objet de l’entretien, c'est-à-dire la décision envisagée par l’employeur, - le lieu, le jour et l’horaire de l’entretien, - la possibilité du salarié de se faire assister par

Convention Nationale1 : Nom donné à l’Assemblée Constituante2 qui gouvernera la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, lors de la Révolution Française. Assemblée constituante2 : Constitution collégiale avec pour tache la rédaction, ou l’adoption d’une constitution c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publique d’un pays.

Il n’y a pas qu’un seul modèle de plan d’affaires qui soit valide. Celui que nous vous proposons est inspiré de plusieurs modèles et de différentes sources. De ce fait, nous croyons qu’il est complet et qu’il saura vous aider tout au long de la rédaction et de la planification de votre projet d’affaires. Vous serez éclairé par des questions et des exemples qui vous permettront d’en arriver à l’ultime but : le démarrage de votre entreprise! N’hésitez pas à l’adapter à votre entreprise. Corporation

celui-ci que pour une évaluation ultérieure à des fins de recrutement. Cet aspect du mémoire fera donc l’objet de la dernière partie de ce petit guide, auparavant seront traitées les règles de formes principalement dans sa page de titre, puis dans la rédaction. I / Règles de formes la page de titre Le document soumis pour la soutenance doit avoir une reliure, une page de titre normalisée, si possible une première page de couverture, celle-ci peut être en plastique transparent. Les mentions obligatoires

: elle avertit les audités du déclenchement d’une mission d’audit et donc de l’intervention imminente des inspecteurs désignés. Cette lettre précisera : - Que la direction d’inspection générale a reçu mandat via le plan d’audit avalisé par le comité de Direction. - Qu’il appartient au responsable de l’entité auditée d’avertir ses services de l’intervention des inspecteurs et de leur indiquer que l’audit a accès à l’ensemble de l’information dont ils disposent. Livrable : la lettre d’intention