Commentaire Arret Dame Cachet

d'interprétation du droit écrit et il est pourtant toujours jurisprudentiel dans la mesure où, pour le comprendre, pour l'enseigner et en appréhender la logique il convient encore de se plonger sans modération dans la lecture des grands arrêts (Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 14e éd., 2003) et autres grandes décisions (J.-F. Lachaume, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 13e éd., 2002). S'opposent ainsi en quelque sorte une logique quantitative

……………………………….page 37 Œuvre 2 : Le mariage de Figaro ………………………………..page 48 Expression écrite Questions Résumé Production écrite ………………………………………………………….page 53 Le Commentaire composé ………………………………..page 63 PERFECTIONNEMENT ET SAVOIR-FAIRE SAVOIR-FAIRE : UTILISATION D'UN DOCUMENT ÉCRIT (Journal, œuvre, manuel, revue, dictionnaire) Cours : Qu'est-ce qu'un

978-2-7011-6153-2 160 pages En racontant les aventures de l’Ingénu dans la société française du xviie siècle, Voltaire compose un savoureux conte philosophique qui allie veine satirique et intrigue sentimentale. L’Ingénu  Arrêt sur lecture 1  Arrêt sur lecture 1 p. 19-23 Pour comprendre l’essentiel p. 19-20 Un début de conte philosophique © Éditions Belin/Éditions Gallimard. 1 Les premières lignes de L’Ingénu présentent le cadre du récit. Montrez-le en vous appuyant

administratifs unilatéraux non-décisionnels A – Les circulaires administratives 1 – Le critère de l’objet de la circulaire : la distinction circulaires interprétatives / circulaires réglementaires – CE, 1954, Institution Notre-Dame de Kreisker – et ses limites a) La jurisprudence Notre-Dame de Kreisker b) Les limites de la distinction circulaire interprétative / circulaire réglementaire 2 – Le critère de l’effet de la circulaire : le caractère impératif ou non-impératif des circulaires – CE, 2002, Duvignères

administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section

historique en vers Commentaire Il fut refusé par la Comédie-Française en 1878 et ne fut publié qu’en 1927. ____________________________________________________________ _____________________ ‘’La répétition’’ (1875) Comédie Commentaire Cette petite comédie de salon ne fut jouée que le 6 mai 1904 à Rouen. ____________________________________________________________ _____________________ ‘’À la feuille de rose, maison turque’’ (1875) Comédie Commentaire Cette farce croustillante

s'adonne à une initiation inextinguible. Amoureux transi des femmes, il embrasse, caresse et séduit toutes celles qu’il croise, ne reculant devant aucun fantasme ni aucune perversion pour assouvir ses désirs et parfaire son apprentissage amoureux. Commentaire C’est un roman d'initiation amoureuse et sexuelle, à la fois drôle et provocant, comme le prouvent l'incipit tiré du "Cid" de Corneille aussi bien que la dernière phrase du roman. ____________________________________________________________

la vieille dame qui baignait dans une flaque rose ou le lait et le sang s'etaient deja melanges. – Ho! Paulette! Vous etes morte? Vous etes morte, la? Le chat lapait le sol en ronronnant, se moquant bien du drame, des convenances et des eclats de verre tout autour. 3 Yvonne n'y tenait pas trop mais les pompiers lui avaient demande de monter dans le camion avec eux pour regler des problemes administratifs et les conditions d'entree aux urgences: – Vous la connaissez c'te dame? Elle s'etait

recours, suspendre les effets d’un acte administration pris sur le fondement de l’intérêt général. = Pas d’effet suspensif du recours Selon le conseil d’état, l’absence d’effet suspensif des recours constitue une règle essentielle du droit public : « Arrêt Huglo », 2 juillet 1982. Section 1 : La notion d’acte administratif L’AAU est un acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative et modifiant les droits et obligations des administrés indépendamment de leurs consentements

idée- force : l'article 13 va être une sorte de credo partagé par une société (tout au moins ses dirigeants) et régulièrement réaffirmé. Remarque Aujourd'hui encore, lorsqu'un préfet prend un arrêté de conflits (les conflits seront vus dans un chapitre ultérieur), il se réfère, dans les visas de son arrêté, à la loi des 16-24 août 1790. On remarque, dans cette formulation de l'article 13, l'ambition des révolutionnaires qui prétendent régir le futur (les fonctions judiciaires demeureront « toujours