Commentaire Arret Dehaene

nombreux orthophonistes qui ont répondu au questionnaire, ainsi que les ergothérapeutes et les parents ; leurs réponses ayant très souvent été bien plus riches que cela n’était espéré, avec des partages d’expérience, de réflexions ainsi que des commentaires soutenants. Je souhaite exprimer toute ma reconnaissance à mes directeurs de mémoire, Mme C. Béra et le Dr A. Pouhet, qui m’ont apporté une aide très précieuse, en participant de manière particulièrement active au projet, par une contribution

I Section II La problématique des sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

l'Empire Romain. B. Le nominalisme de Guillaume d'Occam G. d'Occam : théologien et philosophe anglais (né en 1285, mort en 1349) = étudiant puis prof de théologie a Oxford. Excommunié en 1330, car jugé hérétique. Pensée que l'on retrouve sur "commentaire sur les entences de Pierre Lombard" => doctrine nominalia Nominalisme : fondé sur nomina, lat mots. → inaugure la tradition individualiste dans la pensée philo, car les mots ne désignent que des représentations. Exco car conteste les universo

determine how effective 1 to 1 initiatives really are19. En Angleterre, le Becta fait également le même constat à l’occasion de son rapport 2007 sur l’impact des technologies d’information et de communication : 17 18 Cf. Machin & al. (2006) Le commentaire p. 9 dit que, pour les écoles primaires (panel A), « the rate of increase in most school-level indicators is considerably higher in ‘bottom LEAs’ than in ‘Top LEAs’ » alors que la table 3, en annexe p. 29 indique l’inverse. 19 Cf. Research

projet thérapeutique. La traçabilité des projets de soins ou de vie sont difficiles à suivre ou à formuler dans une logique narrative, or, il est nécessaire de rendre compte des interventions, de l’élaboration des décisions, des changements et des commentaires des différents soignants pour assurer un suivi régulier. La méthode narrative habituelle de transmission de l’équipe soignante ressemble trop souvent à un « fourre-tout ». On y retrouve les tâches des infirmières, des paramédicaux, les observations

généralement employée pour décrire les disfluences typiques du bégaiement (i.e. les prolongations, répétitions et blocages) ne reflète pas la réalité articulatoire, de façon exhaustive : en effet, si les disfluences peuvent être caractérisées par un arrêt total d’un ou plusieurs articulateurs (langue, lèvres, mandibule) de la parole, elles sont aussi susceptibles de donner lieu à des mouvements anarchiques ou synchrones des articulateurs. C’est la raison pour laquelle, Didirkova et al. (2019 ; 2020)

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

publics, il n’a pas adopté de texte général, ce qu’explique la jurisprudence Dehaene. On mentionne aussi dans le préambule le droit à une protection sociale, on évoque la nécessité de protéger les plus faibles (les enfants notamment), on consacre aussi le droit au travail avec une formule particulière « chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Cette dernière formule a fait l’objet de commentaires de responsables politiques disant qu’il y avait une sorte de droit créance

administrative, il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de connaître des conséquences dommageables de l’accident invoqué». C’est un arrêt de référence sur SPA et SPIC, qui présente une particularité de ne pas mentionner ces appellations. Puisqu’un service opère dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire, il appartient au juge judiciaire de connaitre le litige. Cet arrêt sert de fondement à systématisation : lorsqu’un service public est assuré exactement de la même manière que les activités économiques

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)