Commentaire Arret Dehaene

administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

étaient incomplètes ou inexactes, merci de contacter l'auteur qui apportera immédiatement les corrections nécessaires. Vous pouvez participer à l'amélioration de ce Livre blanc sur la prospective du livre et de l'édition en communiquant vos commentaires directement à l'auteur, ou bien en participant au groupe dédié sur Facebook. © Lorenzo Soccavo, Paris, janvier 2009. Cette version porte le numéro 1.0.1 Prospective du livre et de l’édition 2 « La prospective est une réflexion pour

le juge ADf qui a été amené à transformer les équilibres JQ du dt ADf. 2 exemples : le dt ADf s’ouvre à d’autre système JQ, il n’applique plus simplement sa JP mais aussi d’autre règles, venues d’autre univers JQ comme le dt de la concurrence (dps arrêt Millon et Marais, 1997). De la mm manière, le juge ADf met l’accent plus encore qu’avant sur la sécurité JQ des opérateurs éco au point parfois de limiter les possibilités qu’à l’Ad de faire évoluer les règles (CE 2006 KPMG qui a consacré le pcpe de

Jean-Christophe, HANRAS Caroline - Studyrama - 2010 - 168 p. Cote : IF 11 B Les épreuves orales, passage redouté des candidats aux concours de la fonction publique, demandent au moins autant de préparation que les épreuves écrites. Oral de langues, commentaire de texte, exposé ou conversation avec le jury...: pour aborder sereinement chaque épreuve, il est indispensable d'en connaître le déroulement, de bien cerner les attentes des examinateurs et de s'y préparer efficacement. Cet ouvrage offre de précieux

ayant commis des infractions pendant leur fonction). Idée que le juge ordinaire ne doit pas s’immiscer dans la vie politique. Trouve sont fondement au moment de la révolution française : résistance des parlements face à la volonté de réformes. Arrêt Blanco : insiste sur la nécessité d’un Droit spécifique pour la puissance publique que l’Administration a en charge. Coloration politique du contentieux constitutionnel avec hommes politiques dans sa composition : a pourtant essayé d’affirmer son

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne

regroupés dans des cadres distincts. Les premiers provenaient de cadres métropolitains rél§Ïs par décret ou étaient recrutés sur place pour former des cadres locaux organisés par des arrêtés gubernatoriaux. Des malgaches furent également employés et ces agents constituaient des « cadres indigènes » régis par arrêtés du gouverneur général. Une deuxième phase s'ouvre avec l'Arrêté du 31 décembre 1924 (J.O.M., 1925, p. 75) qui établit le premier statut général pour les fonctionnaires malgaches. La notion